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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
69ef1f25cdc6046d47b04ff8
23 avril 2026
, vestiaire : 02022017 INTIMEE : Madame [U] [S] de nationalité Française née le 01 Mai 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD
CHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166e8
5 avril 2023
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [X] [C] [K] [G] né le 25 août 1958 à [Localité 2] de nationalité française
6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7eea
2 février 2016
L'UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE (SAP) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
comm
613722b9cd58014677400a0d
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société de droit allemand A...
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00834
12 juillet 2011
société Colas que sur le pourvoi provoqué relevé par la société les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 27 mars 2006) que la société civile immobilière bureau de Chatou
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a40
7 juillet 2022
Organisme [8] C/ [B] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 6 - Chambre 9
61637aa16fb0a05a234bb1bb
6 avril 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Avril 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09039
1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b7
10 mai 2022
Ils soulignent avoir été convoqués par Mme [Y] [X], géomètre expert, chargée par M.
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409d
22 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a611
11 avril 2023
[H] [S] - Me Armelle CHARROUX (Liquidation judiciaire de Mme [P] [Z] - Auto École) Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ère Chambre
69dd31d1cdc6046d471e8f0b
9 avril 2026
BOUILLOT-MEILHAC - VION - DUFOUR, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU
15e chambre
6034443c1adbff35197342e6
11 janvier 2017
DS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE ADREXO
1ère chambre civile A
697c6112cdc6046d47396d40
29 janvier 2026
N° RG 26/00547 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXH5 Décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 07 novembre 2024 RG : 20/03398 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
69f44203cdc6046d472e7863
30 avril 2026
] Représentés par Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Emmanuel GARRELON, de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEES : S.A.
CHAMBRE DES REFERES
642fb5f2cece1704f57474a9
6 avril 2023
Il apparaît conforme à l'équité que chacune des parties supporte la charge de ses propres frais irrépétibles, M.
Pôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb20d
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405273_20250122
22 janvier 2025
A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour le logement sis 129 rue des Landes à Chatou ;
6970899fcdc6046d471478f1
20 janvier 2026
Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25
6253c9efbd3db21cbdd899c6
11 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRET DU 11 Octobre 2007 (no 22,3 pages) Numéro d'inscription au
6253cd06bd3db21cbdd9210b
5 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
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