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1 420 résultats pour « Françoise CHAROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

69ef1f25cdc6046d47b04ff8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, vestiaire : 02022017 INTIMEE : Madame [U] [S] de nationalité Française née le 01 Mai 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166e8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [X] [C] [K] [G] né le 25 août 1958 à [Localité 2] de nationalité française

Source officielle
CA

6e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7eea

Appel

2 février 2016

2 février 2016

L'UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE (SAP) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a0d

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société de droit allemand A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00834

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

société Colas que sur le pourvoi provoqué relevé par la société les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 27 mars 2006) que la société civile immobilière bureau de Chatou

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a40

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Organisme [8] C/ [B] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61637aa16fb0a05a234bb1bb

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Avril 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09039

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627b55b076c5d9057df800b7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ils soulignent avoir été convoqués par Mme [Y] [X], géomètre expert, chargée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9409d

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a611

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[H] [S] - Me Armelle CHARROUX (Liquidation judiciaire de Mme [P] [Z] - Auto École) Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31d1cdc6046d471e8f0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BOUILLOT-MEILHAC - VION - DUFOUR, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU

Source officielle
CA

15e chambre

6034443c1adbff35197342e6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

DS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE ADREXO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697c6112cdc6046d47396d40

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

N° RG 26/00547 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXH5 Décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 07 novembre 2024 RG : 20/03398 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44203cdc6046d472e7863

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] Représentés par Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Emmanuel GARRELON, de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEES : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f2cece1704f57474a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il apparaît conforme à l'équité que chacune des parties supporte la charge de ses propres frais irrépétibles, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd28ab253a8400fb20d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405273_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour le logement sis 129 rue des Landes à Chatou ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970899fcdc6046d471478f1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c6

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRET DU 11 Octobre 2007 (no 22,3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd9210b

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

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