Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Kuhn-Massot, avocat de M.

Vanhullebus, président-rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 14 novembre 2024.

ETS BURILLER PERE ET FILS AXA FRANCE IARD S.A.R.L.

: / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ". 3.

B... justifie être entré en France en décembre 2020.

Elle soutient que : - les stipulations de l'article 6 1) de l'accord franco-algérien ont été méconnues dès lors qu'elle réside en France depuis plus de 10 ans ; - elle justifie d'une bonne insertion

dont deux résident en France.

Il soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 6-1) de l'accord franco-algérien en ce qu'il justifie résider en France depuis plus de vingt ans ; - l'arrêté porte une

Déclarant avoir été admis le 13 octobre 2022, en master d’art dramatique à l’université de La Sorbonne, il a décidé de s’installer à Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet

Affaire : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé [1] pris en son établissement FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE C/ [L] [E] Grosse délivrée le à :

B, qui ne démontre pas avoir transféré en France le centre de sa vie privée et familiale, n'est pas fondé à soutenir que le préfet a méconnu les stipulations de l'article 6 alinéa 1-5 de l'accord franco-algérien

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Brossier, - les observations de Me Kuhn-Massot pour le requérant, en présence de celui-ci et de son épouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que : - L'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 6 alinéa 1 de l'accord franco algérien ; - L'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 6 alinéa 5 de l'accord franco-algérien

Mme C épouse B soutient qu'elle est entrée en France le 8 juillet 2019 et se prévaut de son mariage conclu le 21 août 2019 avec un compatriote, M.

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Kuhn-Massot