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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/2829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Elisa GUEILHERS Me Corinne ROUX Me Franck
Source officielle21e chambre
651fa5cec601f08318991a39
5 octobre 2023
5 octobre 2023
TECMATEL N° SIRET : 378 048 029 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Frédéric CHARDIN de la SELARL GAFTARNIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L118 - Représentant : Me Franck LAFON
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° RG : 2019F1326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e99
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/04502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Franck
Source officielle6e chambre
61624d5aed30a8f561738208
8 avril 2014
8 avril 2014
LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CONFORAMA FRANCE [Adresse
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d9d6bfcdc6046d47d89ef6
9 avril 2026
9 avril 2026
JSR [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, plaidant, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a7933716
3 juillet 2025
3 juillet 2025
22 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 20/01538 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathan IFERGAN Me Franck
Source officielle14e chambre
5fd9f3cc06d23334a001123a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190176 assistée de Me Alice DUPONT-BARRELIER
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16a0cdc6046d47af7e97
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LEGENDRE ILE DE FRANCE Représentant : Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1316 S.N.C.
Source officielle12e chambre
62c7cb3ccb8dca058e3e7ffa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2016L00633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69cf4b25cdc6046d47f0c56f
1 avril 2026
1 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG : 23/01045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Noémie GILLES, Me Franck LAFON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre civile 1-6
68709b72123db6632de3164c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 24/02531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Franck
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd7019362
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rendu le 28 Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 20/01345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fad
2 avril 2024
2 avril 2024
Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 20/06379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck
Source officielleChambre civile 1-5
69706c25cdc6046d471138a8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 15.000,00 €, immatriculée sous le numéro du Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro D 894 069 566 représentant : Me Franck
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1805d6f7f678d494cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1] 1967 à [Localité 12] (27) [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Raphaël BENILLOUCHE de la SELARL RDB ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0519 - Représentant : Me Franck
Source officielle4e chambre 2e section
653a071bd0451e8318d0eccf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
succession de Madame [U] [H] [D] [O], décédée le 8 avril 2021, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal Judiciaire de PARIS en date du 20 octobre 2022 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16c0cdc6046d47af8142
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement rendu le 04 Mars 2024 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308d
17 mai 2022
17 mai 2022
Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Franck
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da478
4 avril 2023
4 avril 2023
[X] [Adresse 7] - ([Adresse 7]) SUISSE Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220219 - Représentant : Maître Giuseppe GUIDARA
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