Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492530.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
pour le compte de la commune de Lamoura, le tribunal judicaire de Lons-le-Saunier d'une action en nullité de la vente portant sur les parcelles cadastrées section AO n°s 51, 56 et 57 au lieudit " La Frasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
au lieu-dit Frasses Est.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2a
3 septembre 2013
3 septembre 2013
SERVICE CONTENTIEUX - BP 140 - 27091 EVREUX CEDEX 9, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, SARL GODIN, ayant son siège 48 rue de la Gare - 25560 FRASNE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402095_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient que : - le 1er juillet 2024, elle a enregistré une demande d'asile auprès du GUDA de la préfecture de l'Isère et le 26 août suivant, elle a été orientée par l'OFII auprès de l'HUDA de Frasne-le-Château
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142764
2 avril 2014
2 avril 2014
Dans la nuit du 5 au 6 juin 2010, vers 3 heures du matin, à la suite d’une dispute, le requérant frappa V.G.A. Par la suite, V.G.A. accompagné d’autres personnes, partit en voiture.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54657
14 janvier 1965
14 janvier 1965
AGEE DE 70 ANS, INTERVINT, POUR RAMENER LE CALME, MAIS QUE DAME X..., PRENANT FAIT ET CAUSE POUR SON FILS, LA FRAPPA, LUI OCCASIONNANT DES BLESSURES AU VISAGE ET A L'EPAULE GAUCHE, AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE
Source officielleChambre sociale
662b43b8fe2545000831482a
25 avril 2024
25 avril 2024
GAYET TRANSPORTS EXPRESS - GTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON substitué par Me FRISA Héloïse, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur
Source officielle1ère Chambre
6618cf167935f50008be4451
11 avril 2024
11 avril 2024
CHRONOPOST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS,
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c19
8 mars 1978
8 mars 1978
D..., LUCAS, FRAPPAS, ROUSSEL, DES EPOUX E... ET C..., J... B..., X...
Source officielleciv1
6079433d9ba5988459c41b41
17 juin 1975
17 juin 1975
FRAPPA D'OPPOSITION CES COMMANDEMENTS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CES OPPOSITIONS ET DECLARE VALABLE LA SAISIE IMMOBILIERE, ALORS QU'UNE OUVERTURE DE CREDIT NE CONSTITUE
Source officielleciv2
60794c0d9ba5988459c44801
7 mai 1981
7 mai 1981
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE PROST, PLACE VOLONTAIREMENT DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE PRIVE DEPENDANT DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN, FRAPPA
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eeba3
16 mars 1988
16 mars 1988
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1384, alinéa 1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur Jean E... frappa
Source officiellecomm
61372321cd58014677405cda
19 mai 1998
19 mai 1998
Lucien X..., demeurant précédemment ..., 7700 Belgique et actuellement 10, Grand Place de Moustier, Frasme les Anving 7911 (Belgique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff308
15 mai 1996
15 mai 1996
Frassu et que le fumier peut à l'évidence être remplacé par un lilas dont il n'est pas démontré la dangerosité ou l'extension de nature à contrevenir aux stipulations de cet acte; Qu'en statuant ainsi
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014a8
25 mars 1997
25 mars 1997
la société Total raffinage distribution, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société AC Fraser
Source officielle2ème Chambre
669eb4c1998cb644d8e09aad
18 juillet 2024
18 juillet 2024
délivrées le : A l’audience du 18 juin 2024, Nous, Julia VANONI, Juge de la mise en état assistée de Fabienne MOTTAIS, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [I] [C] [X] [J] 32 Bis rue de l’Etang 25560 FRASNE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201670
4 février 2020
4 février 2020
page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 4 février 2020 Publié le 24 février 2020 QUATRIÈME SECTION Requête n o 58219/16 Marius-Alexandru FRANA
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c5196b
3 juillet 1990
3 juillet 1990
l'entreprise pour présenter une réclamation au sujet de son bulletin de paie, a eu, en présence du gérant de la société, une altercation avec son chef de chantier, au cours de laquelle ce dernier le frappa
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2bb9
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Y. frappa et blessa avec un tabouret l'élève E.
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee869
9 décembre 1987
9 décembre 1987
FRAPPA, demeurant à Paris (7ème), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officiellePage 7 sur 31
GIORGIO FRASSATI
02/07/2026
Voir →
GIORGIO FRASSATI
09/06/2026
Voir →
FRASSANITO SERVICES
19/05/2026
Voir →
FRASSANITO, Aime, Jean-Pierre
02/04/2026
Voir →
FRASSATI, Isabelle, Diane, Estelle
08/03/2026
Voir →