Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Frigeaux, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

DU 06 NOVEMBRE 2015 N°2015/586 Rôle N° 14/03849 [G] [Z] C/ SARL LE BATEAU LAVOIR Grosse délivrée le : à : Me Sophie QUIROUARD- FRILLEUSE

: BELMANN SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX

YCMN RESTO SASU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul LAMMIN Juges : Monsieur Erik COHIDON : Monsieur Christophe FREMEAUX

RENOVATION SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX

C A, représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel le préfet de police

FRENEAUX, avocat au barreau de Paris, toque : K 26, plaidant pour BARDEHLE et associés STE AMETEK INC ayant son siège 37 North Valley Road Building 4, P.O.

une délibération du 11 décembre 2006, créé des zones de préemption sur le territoire de la commune de Gometz-le-Châtel pour les espaces naturels sensibles " les Vignes, le Tabouret, les Fonds et les Frileuses

H & M HENNES ET MAURITZ représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe GAULTIER

X... ayant vendu une cargaison de naissains d'huîtres à la société les Coquillages du phare de l'Ile Wrac'h, (le destinataire), la marchandise a été transportée par la société Frigemar, aux droits de laquelle

EXPRESS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me QUIROUARD - FRILEUSE Sophie, avocat au barreau de TOULON Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat

aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Fait masse des dépens et les laisse pour moitié à la charge de Mme Z... et pour moitié à celle de la SCP X..., Pone, Pecheteau, Fremeaux

par Mme ROUCHEREAU, avocat général INTIME Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] - ALGERIE demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre) au profit de la société BRASSERIE L'ALGERIENNE, société anonyme dont le liquidateur est la société à responsabilité limitée FRIGERAC

  On 13   June 2002 the French frigate sent to intercept the freighter spotted a merchant ship travelling at slow speed through the waters off Cape Verde.

j'ai constaté la présence d'un homme et d'une femme assis sur la même chaise l'homme s'est soudainement levé devant ma présence puis il a caressé le dos de la dame en précisant parce qu'elle était frileuse

publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Xves BARRE President : Monsieur Yves BARRE Juges : Monsieur Arezki FATIS : Monsieur Christophe FREMEAUX

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 2010 et 3 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat des chirurgiens hospitaliers, dont le siège est 11 rue Fréteau-de-Pény

Wiernasz, magistrat désigné ; - les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine, représentant M. C, présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

de Châlons-en-Champagne Comparant, représenté par Monsieur [S] [G], muni d'un mandat général ET : Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Valentin FRENNEAUX