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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03438_20231227
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2309234_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de Me Frydryszak, pour M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2521408_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Reconduites à la frontière
DTA_2305828_20230907
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 31 août 2023 : - le rapport de Mme Geismar ; - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Mesurolle, représentant M.
5ème Chambre
DCA_23PA02534_20240315
15 mars 2024
- les observations de Me Frydryszak, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2208884_20240422
22 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot et représentant M. A, présent.
Reconduite à la frontière
DTA_2207655_20220712
12 juillet 2022
Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant M.
5ème chambre
DTA_2012083_20220711
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Frydryszak, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA05604_20220505
5 mai 2022
B ; - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2500609_20250925
25 septembre 2025
Feghouli, rapporteur ; - et les observations de Me Frydryszak, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_21PA03813_20220718
18 juillet 2022
A, - et les observations de Me Frydryszak, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_23VE02658_20250506
6 mai 2025
Cozic, - et les observations de Me Frydryszak pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème Chambre
DTA_2401102_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 octobre 2024 : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Frydryszak, représentant M. B.
DTA_2305841_20230517
17 mai 2023
A, - et les observations de Me Frydryszak, représentant Mme D. Une note en délibéré a été enregistrée le 28 avril 2023 pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_21PA02239_20220524
24 mai 2022
A ; - et les observations de Me Frydryszak substituant Me Pigot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA02243_20220419
19 avril 2022
Pagès ; - et les observations de Me Frydryszak pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2429319_20250401
1 avril 2025
Truilhé, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Lemichel, représentant M. A, - le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2417047_20251202
2 décembre 2025
Breton, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Lemichel, représentant M. A..., présent. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223707_20230104
4 janvier 2023
C, - les observations de Me Frydryszak substituant Me Pigott, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
7ème Chambre
DTA_2216563_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Frydryszac, substituant Me Pigot, représentant M. B.
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