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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372218cd580146773fa317
5 avril 1994
5 avril 1994
Gérard A..., demeurant ..., ès qualités, 5 / de l'URSSAF de la Moselle, dont le siège est ..., 6 / de la société à responsabilité limitée société d'exploitation des établissements Barthélémy, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a5
14 février 2013
14 février 2013
PLP-iB possession d'immeuble Grosse délivrée à la SCP GOUT-DIAS, avocats Le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public
Source officiellecomm
613722c4cd58014677401345
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
61372329cd580146774063ed
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Gérard X..., demeurant 2346, Grand Chemin, 59253 La Gorgue, en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse de mutualité
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel Y
61372574cd5801467741ddec
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Gérard, - Z...
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d29
10 février 2000
10 février 2000
Gérard X..., demeurant ..., 2 / de Mme Hélène X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Saône, dont le siège est
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6b9
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7e4
15 mars 2001
15 mars 2001
Gérard X..., demeurant ... l'Argile, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est 34 Place Bonet, 61000 Alençon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellesoc
61372683cd58014677426247
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gérard X..., demeurant bâtiment B, ..., en cassation d'une décision rendue le 11 février 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
61372297cd580146773fedbe
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Gérard X..., demeurant à L'Oye Vert, 28190 Le Favril, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff33e
8 février 1996
8 février 1996
Gérard Y..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siète est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de
Source officielleChambre civile
65321aae9e4ea48318f5abfb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ETAT près le tribunal judiciaire de TULLE ET : Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT
Source officiellecr
61372561cd5801467741d342
13 février 1997
13 février 1997
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 avril 1996, qui, dans l'information suivie des chefs de faux et usage, sur sa plainte, a confirmé
Source officiellecomm
6137220ecd580146773f9dc9
4 janvier 1994
4 janvier 1994
Gérard Y..., domicilié société anonyme Fimotel, Direction générale des hôtels et services opérationnels, tour Pleyel Ouest, Centre Paris Pleyel, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa2
6 novembre 2008
6 novembre 2008
SORACE FRERES Gérard X... Compagnie L'AUXILIAIRE S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-A. G. F.
Source officiellecomm
6137227ecd580146773fda26
3 octobre 1995
3 octobre 1995
tribunal de grande instance de Quimper (1re chambre), au profit de la société anonyme Glon, venant aux droits de la société anonyme Sanders Cornouailles, dont le siège social est BP 62 à Pontivy-Saint-Gerand
Source officiellesoc
613723becd5801467740d967
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Gérard X..., demeurant ..., 68200 Liévin, en cassation d'une décision rendue le 19 janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
6137232dcd580146774066e4
4 mars 1999
4 mars 1999
Gérard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a22
28 mai 1998
28 mai 1998
Gérard X..., demeurant 31, voie de Bas, 27100 Val-de-Reuil, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e8c
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellePage 7 sur 15