Gérard X... et Isabelle Y... ont contracté mariage le 9 septembre 1989, sans contrat préalable.

forme qui lui avait été destinée, des faits qui lui étaient reprochés et des textes de loi qui les répriment, la cour d'appel n'a pas méconnu les dispositions de la Convention précitée ; D'où il suit

X... ; cependant, Gérard X... étant décédé le 7 juillet 1980, il ne pouvait être le fondateur de la SARL Institut Marin Gérard X..., qui n'avait été constituée qu'après sa mort, le 1er avril 1981 ; le

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et infractions à la sécurité

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1996, qui, pour violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une incapacité

actuelle est correcte quant l'audit conclut ce qui suit ?"

Gérard, - LA SOCIETE AXA ASSURANCES, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 mars 1993, qui, pour

Gérard, - La SOCIETE SCHINDLER, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 février 2001, qui les a condamnés, le premier, à 20 000 francs d'amende pour infraction à

Gérard X..., M. Bernard X..., Mme Jacqueline X..., M. Y... et M. Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 juillet 2000, M.

Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 juin 1998, qui les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, le premier, pour assassinat et tentative d'assassinat, le second

Gérard X..., demeurant Résidence du Cardinal à Chilly-Mazarin (Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

légal de son enfant mineur, Guillaume Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard

: - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL de GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard

Gérard, - Y... Z...

formé par : - NICOLAS Y..., - NICOLAS A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, après condamnation, devenue définitive sur l'action publique, de Gérard

Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S...

points 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir constaté que Gérard