B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 à 14h, le magistrat désigné a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gerin et de M. B, représentant le préfet de l'Isère.

Me Gerin a présenté des observations au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022. Ce dossier a été renvoyé pour communication du mémoire en défense.

A B, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision orale du 2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Gerin , représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gerin, représentant Mme A....

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Gerin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 14 décembre 2012, la société SCI Gerino (ci-après la SCI Gerino) a acquis les lieux loués par la société A la Légion d'honneur.

SAS GERIM fonde son action en principal sur les dispositions de l'article 1792-6 du Code civil.

) SUR LEQUEL AVAIENT ETE CHARGEES DIVERSES MARCHANDISES, A ETE VOLE AU COURS DE SON TRAJET D'ITALIE EN FRANCE ; QU'AYANT DESINTERESSE LES AYANTS DROIT A CES MARCHANDISES, LA SOCIETE TRANSPORTS LOUIS GELIN

Me Gerin a présenté des observations pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. C... D..., ressortissant togolais, né 12 décembre 1992, déclare être entré en France en 2017.

(ex E...) ... 69500 ISSOIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS,

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE ANONYME CHEVRIN GEFFRIN MATERIAUX, - les conclusions de M.

Géhin, avocat (ci-après « Me Géhin »), annulé les arrêtés de la préfète des Vosges du 23 mai 2023 portant, d’une part obligation pour M.

Aussi la sarl Gevin a-t-elle saisi le 2 août 2013 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier.

à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société anonyme Fonderies et aciéries de Provence, demeurant ..., 3 / de la société Schneider electric, société anonyme, anciennement Merlin Gerin

B..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit de

ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, QUE HUARD, AYANT OBTENU D'UN PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE L'AUTORISATION DE PRENDRE UNE INSCRIPTION PROVISOIRE D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR LES BIENS DE GELIN

A..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé d’un an son interdiction de retour sur le territoire français

C B, représenté par Me Gerin demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination