Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

La mission de constat ainsi ordonnée sera effectuée au contradictoire de la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique, de M. I, de M. A et de Mme H.

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique, à M. L, à M. P, à M. G, à M. E et Mme F, à M.

La commune de Guérande soutient que le mur de clôture dont M.

Sur la recevabilité du mémoire en défense produit par la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique : 2.

de la Presqu'île de Guérande-Atlantique, la société Véolia-eau et la société Assainissement de la Presqu'île de Guérande.

des Marchands, au lieudit Bouzeray à Guérande.

YW 72, au lieu-dit La lande de la commune, sur le territoire de la commune de Guérande.

La commune de Guérande est propriétaire des bâtiments qui constituaient l'ancien hôpital, situés 17 rue de Saillé et place Saint-Jean à Guérande, sur les parcelles cadastrées AK 108 p et AK 140.

A D et à la commune de Guérande. Copie du présent jugement sera adressée au président du conseil départemental de Loire-Atlantique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge

---------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre juin deux mille douze APPELANTS ET INTIMES : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE

Par un arrêté n°2022/990, le maire de la commune de Guérande a prononcé la sanction de révocation à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrées soule 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo),

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée