Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2026 devant Madame Clotilde RIBET, magistrat

1 Avis n° 2026-8 du 12 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Sylvain Guérin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

En conséquence, il convient de dire que Monsieur [W] n’était pas guéri à la date du 21 novembre 2024, et de renvoyer celui-ci devant la [7] pour liquidation de ses droits, sans nécessité d’injonction à

La société était historiquement dirigée par monsieur [F] [S]. A la suite du décès de Monsieur [S] en 2014, son épouse, Madame [Y] [S] a repris la Présidence.

L'absence de surveillance n'a en rien modifié l'évolution clinique de Monsieur X..., ni avant 2007, ni depuis.

/04241 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [U] Me Erline GUERRIER

vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas GUERRIER

LES MARRONIERS SITUE [Adresse 2], représenté par son syndic la société GTF SA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE

Monsieur Guérin occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

Y..., commissaire du gouvernement INTIME : Monsieur Joseph X... ... 61200 ARGENTAN Représenté par maître LE MERCIER (cabinet Geisz-Le Mercier § associés), avocat au barreau d'Alençon

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 mai 2010 (Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER

Madame [J] [G] [R] Monsieur [Y] [U] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP GUERRIER & DE LANGLE Copie délivrée à : Mme [R] [J] [G] Mr [R] [Y] [U] Le 04 Octobre 2024 JUGEMENT DU

DEMANDEUR : Madame [C] [W] [G] [U] [X] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 19] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Erline GUERRIER

Par décision du 15 juin 2020, l’état de santé de Madame [Y] [H] a été considéré comme guéri à la date du 31 mars 2020.

Monsieur [G] conteste la notion de guérison. Les deux notions ne recouvrent pas des états de santé identiques.

A l'issue de l'expertise médicale réalisée par le Docteur [T] qui a conclu que l'état de l'assuré pouvait être considéré comme guéri le 30 octobre 2020, la [8] a confirmé à Monsieur [I] [Z] cette date.

procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme GUILLARD, Greffière ; APPELANT : Monsieur

ADIA C/ CPAM DU MORBIHAN Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX

[N] que son état de santé était considéré comme guéri à la date du 10 octobre 2017. Le 14 novembre 2017, M.