illégale, sur renvoi de la cour d'appel de Limoges, la délibération du 19 décembre 1986 par laquelle le comité du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) de la région de Guéret

la part du centre hospitalier de Guéret.

AYANT EXPEDIE PAR FER UN LOT D'OSIER ET DECLARE UN POIDS DE 6. 750 KILOGRAMMES AU LIEU DE 16. 220, POIDS REEL VERIFIE ET RECTIFIE PAR LA S. N. C.

de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Guiseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

SOCIETE DES EAUX DE [Localité 7] (SEM), dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

I A, à Mme C A, et à Me Guittet. Fait à Nantes, le 15 avril 2024 La juge des référés, F.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le centre hospitalier de Guéret conclut, à titre principal, au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET

C A, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A..., représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) émise à son encontre par le comptable public du centre hospitalier de Guéret le

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme C B demande au tribunal de : 1°) annuler la décision du 1er mars 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Guéret

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le centre hospitalier de Guéret a procédé

; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CET ARTICLE, LE DEMANDEUR EN CASSATION EST TENU, A PEINE D'IRRECEVABILITE, DE JOINDRE A SA REQUETE LA COPIE QUI LUI AURA ETE SIGNIFIEE DE LA DECISION ATTAQUEE OU UNE EXPEDITION

Estimant que la prise en charge dont il a fait l'objet au centre hospitalier de Guéret n'avait pas été réalisée dans les règles de l'art, M.

du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret a approuvé le site de Courtille-Beausoleil, situé sur la commune de Guéret, comme nouveau site

Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé

Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé une