X..., de Me Capron, avocat de la société Gaëlle services, les conclusions de M.

Z..., de Me Foussard, avocat de la société La Galerie X..., les conclusions de M.

(Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice par la société Descamps et affectée à un stand d'un magasin exploité par la société des Grands Magasins Galeries

FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MONTJOIE ART TRANSACTIONS (MAT), - LA SOCIETE GALERIE

de vol, avec circonstance aggravante de récidive, et lui a infligé à titre de peine principale un an de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que le responsable du magasin des Nouvelles Galeries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège est ..., ayant

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Michel X... coupable de harcèlement sexuel sur les personnes de Nadia Y..., Marie-Laure Z... et Gaëlle

Anne-Marie, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Gaëlle et Guillaume Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour

[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE

La galerie [L] fait grief à l'arrêt de limiter à 1 590 000 euros le montant de l'indemnité d'éviction, alors : « 1°/ que la société Galerie [Q] [L] faisait valoir en appel que la prospection à l'étranger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., en

(le vendeur), au prix de 17 500 euros ; qu'invoquant l'absence de fourniture d'un certificat d'authenticité de l'oeuvre, la galerie a assigné le vendeur, la société de ventes volontaires et l'expert en

Melki", défendeurs à la cassation ; La société Sitel galeries et M.

retient que la création de galeries était connue et certaine à la date du renouvellement, les travaux d'amélioration et d'extension étant déjà acquis et entrés dans le champ contractuel. 8.

Maëva B... font état d'un baiser imposé en juillet 2001 alors qu'elle avait treize ans, accompli par surprise sans le consentement de l'adolescente (cf. arrêt page 13, 1er), que les déclarations de Gaëlle

(la galerie), M.

Gal, que ce soit avant ou pendant la phase contentieuse du litige; qu'il n'apparaît ainsi nullement dans les conclusions déposées pour les sociétés Gal et Arlym une dénégation de l'emportement du dirigeant

Mme [Y] détiennent 92 % des parts sociales en pleine propriété et 8 % en usufruit, a pour objet la propriété, l'administration, l'exploitation par bail de tous biens, la gestion d'une ou plusieurs galeries

rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MAGASINS GALERIES