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1 378 résultats pour « Galinou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300506

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

Y... et la SCEA 2002 ont assigné la SCEA de La Galinette et son gérant M. A... ainsi que M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240105

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SCI DES GARDINOUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc25

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

Galliano et à la date de la retraite de son fils Ruber X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302621_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 6 mai 2023 portant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305794_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600993_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 février 2026 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a9

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

né le 30 Juillet 1985 à MEDEYROLLES (63220) de nationalité colombienne Vu l'appel formé le 20/ 04/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Laure GALINON, avocat ; A l'audience publique du VINGT AVRIL

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107373_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403079_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930c

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

G... avait elle-même confié le 1er mars 2002 un mandat de vente à la SA GARINOT CONSEILS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303925_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C B, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302077_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401036_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 février 2024 par lesquels le préfet de la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007725918

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

statuant en référé, a rejeté leur demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise aux fins de vérifier la régularité des travaux d'extension du cimetière communal entrepris par la commune de Galfingue

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403632_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a1ea9ef87273063ab3f63e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : [N] [Y] [N] né le 29 Mars 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 11 h 01 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a1ea9ef87273063ab3f640

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [S] [L] né le 13 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 12 h 11 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301558_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Galindo Soto, avocat de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1f71469e057d789a19

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

INTIMEES : L'Association La Ronde des Gallinaces exerçant sous l'enseigne 'Les poussins de Mimi' Prise en la personne de Monsieur [X] [H] 3811 Résidence Fleur de Canne 97170 Petit-Bourg Non représentée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305446_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux rapporteure, - et les observations de Me Galinon, représentant les requérants.

Source officielle

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GALINOU PARTICIPATION

SIREN 389768334GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

26/08/2026

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GALINOU PARTICIPATION INVESTISSEMENT

SIREN 447640640GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

05/03/2026

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GALINOU PARTICIPATION ENERGIES

SIREN 940450158GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

05/02/2026

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Dépôts des comptes

GALINOU PARTICIPATION

SIREN 389768334GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

18/09/2025

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Dépôts des comptes

GALINOU PARTICIPATION INVESTISSEMENT

SIREN 447640640GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/07/2025

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