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42 184 résultats pour « Galland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Dominique B

61372638cd58014677423dc0

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

exposées ; qu'au soutient de leurs prétentions afférentes à l'absence de garantie de livraison (préjudice matériel) les époux Z... soutiennent que, dans le cas contraire, l'organisme garant aurait pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401440_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un courrier, enregistré le 18 mars 2025, l'expert demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 juin 2024 aux sociétés Betics, Euromaf, Galland

Source officielle
CC

civ2

61372688cd580146774264f5

Cassation

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Londres Autofirst (l'assureur) a été volé dans la nuit du 15 au 16 octobre 2001, alors qu'il était garé dans un box non fermé, situé dans le parking d'un immeuble ; que l'assureur ayant refusé sa garantie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200436

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[S] a adhéré comprenaient une clause, dans le paragraphe "Mise en jeu des garanties", stipulant, s'agissant de l'incapacité de travail, que "cette garantie n'[était] accordée qu'aux personnes physiques

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe985

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

en faveur des douanes algériennes, ainsi qu'à l'exécution, par la BFCE, de la contre-garantie souscrite auprès du CPA, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la mise en jeu de la garantie à première

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300257

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

La cour d'appel, après avoir énoncé que la clause d'exclusion de garantie est celle qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie souscrite en considération de circonstances particulières tenant à la réalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200760

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la garantie de sa substance des seules considérations inopérantes tirées de l'absence de garantie d'un sinistre particulier (à savoir, des pertes d'exploitation subies par l'assurée du fait de mesures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200759

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la garantie de sa substance des seules considérations inopérantes tirées de l'absence de garantie d'un sinistre particulier (à savoir, des pertes d'exploitation subies par l'assurée du fait de mesures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200273

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

La liquidatrice, es qualités, a assigné la Caisse de garantie en règlement des sommes dues par M. [I] et la Caisse de garantie a appelé en garantie l'assureur.

Source officielle
CC

civ3

61372431cd58014677413695

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

cette compagnie déduisait qu'elle ne devait pas sa garantie en raison du nombre de sinistres déjà déclarés par la société PID pour l'année considérée (1994-1995) et ayant entraîné un épuisement de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300092

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

payer que s'il relève le caractère manifestement abusif ou frauduleux de l'appel de la garantie à première demande ; que le bénéficiaire d'une garantie à première demande ne commet ni faute ni abus en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200366

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[G] mentionnaient uniquement, au titre des garanties souscrites, les garanties DC-PTIA-ITT et que la notice d'information reprenant les stipulations du contrat d'assurance groupe prévoyait des garanties

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100579

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

» ; qu'il résulte de ces stipulations claires et précises que la mise en oeuvre de sa garantie en deniers, subsidiaire par rapport à la garantie en services, dépend du seul choix de l'association, sans

Source officielle
CC

civ2

6137240dcd58014677411a13

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

est toujours recevable à critiquer en appel la condamnation du garanti, peu important la défaillance de celui-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que le défaut en appel de la SARL, garantie

Source officielle
CC

civ3

6137246bcd5801467741556b

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

sans l'aviser de ses réserves quant à l'étendue de sa garantie vaut renonciation de l'assureur à se prévaloir d'une limitation de garantie ; qu'en jugeant que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200876

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[Y] aux termes de laquelle, lorsque la garantie couvre la responsabilité civile d'une personne morale ou physique agissant dans l'exercice de son activité professionnelle, la garantie est déclenchée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300070

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 Les sociétés civiles immobilières Galande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897bd

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

POUMAREDE, Président, pour le Premier Président empêché et Madame GALAND, Greffier * * * MOYENS et PRETENTIONS des PARTIES Statuant sur la demande de l'Association A4DF, Vincent X... et Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8991a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Mme ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique et solennelle du 12 Juin 2007 GREFFIER : Madame GALAND, Greffier en chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba12

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Par jugement du 17 mars 2006, le tribunal de grande instance de Lisieux a condamné M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DG BAT DAMIEN GALLAND

SIREN 914385216GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

15/09/2026

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Procédures collectives

GALLAND IMMOBILIER

SIREN 814736245TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . — Agences immobilières

15/09/2026

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Dépôts des comptes

CHARPENTE GALLAND- FRANCE EQUIPEMENT SECURITE

SIREN 351291430GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

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Dépôts des comptes

MAISON GALLAND

SIREN 894512060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

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Dépôts des comptes

SELURL FREDERIC GALLAND

SIREN 845365204GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

06/09/2026

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