En réponse à un dire faisant observer que la galvanisation initialement prévue avait été abandonnée en cours de chantier, l'expert observe qu'il appartenait à l'entrepreneur professionnel de préciser à

La fabrication du matériel a différé de la commande initiale, le dépoussiéreur ayant été réalisé en acier peint à la place des tôles galvanisées initialement prévues.

A B, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [K] [I] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société galvacier, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Galva éclair aux droits de laquelle est venue la société Galva union, que sur le pourvoi incident relevé par la société GE Factofrance ;

COMMERCE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTES CEL FRANCE SARL, Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

dont le siège est ..., et le siège central à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société Nantaise de Galvanisation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des établissements Gallais, dont le siège social est à Gosne (Ille-et-Vilaine), Saint-Aubin

Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22044550 --------------------------------------------------------------------

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique LE CHEVANTON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [D] [X] épouse [O] née le 13

du second rapport d'expertise, dont elle a, en l'homologuant, fait siennes les constatations, que la mise en place d'un tel dispositif ne s'imposait qu'en cas de non apposition de grilles en acier galvanisé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de galvanisation (SBG), dont le siège est à la Gare La Chapelle Caro à Serent (Morbihan

Gallais. M. Gallais demande l'annulation de la décision du 13 juillet 2022.

de la SELARL AB LITIS, avocat au barreau de RENNES INTIMEES SAS FEE (F2E), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

que la cour a dénaturé les pièces du dossier en relevant, d'une part, que la toiture des maisons faisant l'objet de la demande de permis de construire devait être réalisée avec des plaques d'acier galvanisé

- N° du dossier 176090 SMA SA (anciennement SAGENA) Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [H] [Z] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &