Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

B..., représentée par Me Garot-Soucheleau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

La requête a été communiquée à la société cabinet d'architecture J-P Garot et à la société Gaetan Bureau Construction qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

RGT Répertoire Général N° RG 24/00356 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQK __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Gaubour à : à : à : Expédition le : à : à : à : à :

la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée à l'hôpital de la Timone le 11 mars 1981, Mme Y... a été victime d'une brûlure au second degré sur la cuisse droite au niveau de l'emplacement du garrot

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de liquider, en application des dispositions de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, l'astreinte prononcée

Sur le litige opposant, à titre subsidiaire, la société Limoge Revillon à la société Garbit et Blondeau : 56.

AB TJ DE [Localité 7] 21 mai 2024 RG : 23/01663 [Y] épouse [N] [N] C/ EURL [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Marion Baillet Garbouge

greffière placée PARTIES : DEMANDEURS : Madame [R] [T] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE

Garbon, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garot, magistrat désigné, - les observations de Me Liénart, représentant M.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la commune de Ronchin.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M.  A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garot-Soucheleau, conseil de M.