COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/20845 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/20411 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

N° 8 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Cps, le 11.01.2024.

de verser les sommes réclamées dès lors qu'une décision de la banque centrale d'Irlande du 9 décembre 2019, à effet immédiat, interdit aux courtiers et mandataires de la compagnie CBL Insurance Europe Dac

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que l'arrêt fixe l'indemnité revenant à la société La Pompadour au vu des observations orales du commissaire du gouvernement sans mentionner la date

Imam A a adhéré au Chatra Dal, la branche estudiantine du Parti nationaliste du Bangladesh (BNP). En 1998, il a été nommé secrétaire chargé aux affaires sportives de cette même branche.

Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * A'VENIR SAS [Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier

GREFFE: 2026/1251 PROCEDURE A la date du 15 Avril 2026, Monsieur [R] [O] Président de la SAS SEMPERLIGNUM elle-même Présidente de la SAS SCIERIE NOEL a déposé au Greffe du présent Tribunal une déclaration

La circonstance invoquée par la requérante, présente en France depuis dix ans à la date de l’entretien et en troisième année de licence économie et gestion, qu’elle était stressée lors de l’entretien,

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Versailles du 13 mars 2025 Chambre: 4-1 N° RG: 24/01737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan

: Madame Céline RIVAT,Juge du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame Marie-Claude GUIGNARD, Assesseur Non Salariée du Régime Général ; Monsieur Jean-Claude GAUTHIER

[E] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi