A B, représenté par Me Sandra Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Laurent HATCHI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [G], [X] [S] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sandra DIVIALLE-GELAS

o Affaire Date de la décision 8905/09 Vasil Dimitrov FILEV ET Magdalina Dimitrova ZLATANOVA 12/01/2016 8083/11 Nikola Boyanov HADZHISTAMOV ET AUTRES 26/01/2016 27999/10 Georgi Dimitrov MARASHLIEV ET Gelka

[H] [X] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (Allemagne) (99) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 November 2022   FIFTH SECTION Application no. 43370/22 Koba KVINIKADZE and Gela

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la société Select T.T., représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les lots n° 1, 2

Gelas, demeurant ... à l'Eau, 2 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, la société Eole des Charmes, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 octobre

Par un mémoire en défense, enregistré le 05 décembre 2025, la société Ferme éolienne d’Ebouleau, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

A B, représenté par Maître Sandra Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe l'a

Chaban - 79180 CHAURAY immatriculée au RCS de Niort sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Barbara Silvia GEELHAAR

-75009 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP WILSON-DAUMAS-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Silvia GEELHAAR

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la société Total Quadran devenue société Total Energies Renouvelables France, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Gelas, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la SARL Parc éolien des Bouiges, représentée par Me Gelas, a déclaré se désister purement et simplement de sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022 et 20 avril 2023, la société Saint-Laurent Solar, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société par actions simplifiée Parc éolien des vignes, représentée par Me Di Chiara et Me Gelas, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société par actions simplifiée Eoliennes de Rully, représentée par Me Di Chiara et Me Gelas, demande au tribunal : 1