Elle sollicite que mention soit faite sur la minute de l'arrêt et que les dépens soient laissés à la charge du Trésor public.

ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULT Sur appel de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 12 MAI 1965, GEORGES B..., X...

Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 2001, où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1987 par la SCP Chatteleyn et George, en qualité de secrétaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société Berger Levrault, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires formant avis

Roland X... devrait laisser le passage à M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Georges

EDM SERVICE C/ Georges X...

APPELANTES : - SARL Société pour le Développement de l'Artisanat et du Commerce - SDAC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 15 rue Blondel 75003 PARIS, - SARL GEORGES MAURICE

rationnelle du travail spécifique que constituait le démontage de l'outil, alors qu'il apparaît que la prise en charge de l'opération et la détermination des personnes qui devaient y participer ont été laissées

ou leurs héritiers ont conclu un pacte selon lequel celui qui envisagerait de vendre son lot s'obligerait à en informer les autres tant qu'il resterait dans la copropriété au moins deux héritiers de Georges

Georges et Patrick X... ont assigné en intervention forcée M.

Georges qui a eu la parole en dernier.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société George David, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 57 Rôle No 11/ 00044 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ LE VIEUX SAINT GEORGES MONSIEUR

MOTIFS DE LA DÉCISION, L'appel de Georges X... a été formé dans les formes et délais légaux.

INFLIGEE A MERCOURT POUR VIOLATION DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT ET DES DROITS DES VOISINS, AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE DEFINITIVEMENT JUGE QUE, FAUTE DE DEMOLIR SON IMMEUBLE, MERCOURT DEVRAIT PAYER A GEORGE