ou friandises gagnées ; Qu'une information judiciaire a été ouverte par le procureur de la République pour tenue de jeu de hasard non autorisé dans un lieu public, au terme de laquelle plusieurs personnes

P..., qui était gérant de la société, y était présent tous les jours avec M.

continué la gérance de fait de la société jusqu'à la fin ; que M.

de la Sarl, en sorte qu'elle ne peut se prévaloir de sa prétendue qualité de gérante de paille pour s'exonérer de ses responsabilités fiscales, ni arguer d'une quelconque négligence ou méconnaissance

Aux dires de Maître [N], le gérant aurait contribué aussi à assécher la trésorerie de l'entreprise en lui faisant supporter des dépenses personnelles et en continuant à percevoir une rémunération excessive

impôts, L. 227 du livre des procédures fiscales, préliminaire, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné pénalement et civilement le demandeur, es qualité de gérant

[K] [H] est le gérant exploite à [Localité 1] un club de remise en forme à l'enseigne 'Center form'. Suivant acte sous seing privé du 2 février 2005, M.

- Sur le fond Les qualités de gérante de droit de Mme [S] et de gérant de fait de M.

que dès lors que le contrat de franchise a été signé entre la société Yves Rocher et la société Soprane, « si le statut de gérant de succursale peut s'appliquer au responsable légal de la personne morale

morale prise en la personne de son représentant légal à l'époque des poursuites ; qu'il résulte des pièces produites par M.

de la politique sociale agricole a déterminé avec précision que la charge maximale admissible pour chaque plaque en aggloméré de bois formant le plancher des passerelles de circulation était de 5 personnes

avec une société L'Espérance, constituée par Mme X..., en vue de la gestion de cet établissement ; qu'après la résiliation de ce contrat d'un commun accord, au 1er novembre 1997, un nouveau contrat de gérance

X... sous le régime de la tutelle en gérance ; que Mme X..., fille de la personne protégée, a formé un recours contre cette décision en demandant au tribunal de la désigner en qualité de "gérante de tutelle

. ; que par acte du 14 novembre 1989, celui-ci et son épouse ont donné en location-gérance le fonds de commerce d'entreprise de maçonnerie et de travaux publics à la Sarl Z... ; que lors d'une assemblée

Les investigations entreprises ont établi par ailleurs que des dettes personnelles de M.

[Z] est le gérant, et M.

[B] [A] a été nommé gérant de la société. La sci [B][J].

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2002), que la société Pétroles Shell (la société Shell) a donné en location-gérance