d'administrateur judiciaire de la société SAS [S] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant(s) : [R] [R] Composition du Tr ibunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Roland GIBERT

B..., représentée par Me Gibert, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de prononcer la suspension de l’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gibert et Me Daudé, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, assortie des intérêts moratoires

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet et 22 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Gibert, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représentée par Me Gibert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision référencée « 48

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la SAS HOBI, représentée par Me Gibergues, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011285 du 23 décembre

xa0; General Principles – Article   8 could not be relied on in order to complain of a loss of reputation or other repercussions that were the foreseeable consequences of one’s own actions (see Gillberg

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Agnès X..., veuve B..., 2°/ Monsieur Giblert B..., 3°/ Madame Jeanine Z... épouse

XL AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO

A..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2025 portant notification de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ;

B A, représenté par Me Bruno Gibert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement d'une quote-part de l'impôt sur le revenu à hauteur de 12 628 euros au titre de l'année 2019, de 12 034 euros

Didier ADDA, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme Pascale GIBERT, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 60], 15°/ à la société Foncia des Lacs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17], 16°/ à la société Foncia Fabre Gibert

par Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Avocat (RPJ121198) ET : SAS PROJET-X EUROPE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 813464807 Partie défenderesse : assistée de Me GIBERT

Procédure 2019RJ1160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 20 novembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT

A B, représenté par Me Gibert, demande à la juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 mai 2025 par laquelle

A] immatriculée au RCS du MANS sous le n° 348 966 763 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré et Mesdames Pascale Gibert et Claire Nourry La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Fabre Gibert, en date du 29 septembre 2021, demandant de : Vu les pièces et la

la réalisation de l'exécution des lots gros-œuvre des opérations de constructions suivantes : - Opération dénommée [Adresse 8] [Adresse 9] - [Adresse 10], autrement dénommée LES JARDINS D'AMEDEE GIBERT