Gille BA..., Mme Renée P..., Mme Nathalie ZX... XP..., Mme Françoise A... AG..., M. Serge S..., Mme Martine XJ..., M. Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M.

Le CHSCT a été convoqué à ces fins par sa présidente à une réunion qui s'est tenue le 21 mai 2014 mais dont Messieurs Gilles Y..., Christian Z..., Daniel X...et Yannick B...ont contesté la validité en

Gilles Z..., Mme Yvonne K... en sa qualité de curatrice de M. Gilles Z..., M.

répertoire général : 06/05084 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles

siège social : [Adresse 5] SIRET 429 853 708 00015 Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel

Gilles Antoine Z..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 28/ de Mme Danielle Z... néeevertz, demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu

Gilles Z, demeurant ... ; Mme Nicole J, demeurant ... ; Mme Yolande B, demeurant ... ; Mme Elvire C, demeurant ... ; Mme Rosine D, demeurant ... ; M. Daniel E, demeurant ... ; M.

Daniel Z..., veuf de Mme Y..., demeurant Le Cabestan, Route de Toulon, 13420 Gemenos, 2 / de M.

Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M. Philippe V..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice G..., demeurant ..., 12 / de M. Eric J..., demeurant ..., 13 / de M.

Alain, Gilles, Michel et Bernard X..., les conclusions de M.

Conseiller: Monsieur Jean VEYRE Daniel A... Greffier: Mademoiselle Radegonde B..., présente uniquement lors des débats.

Gilles X... et Mme Marie Y..., épouse X... (les époux X...), propriétaires d'une maison sise 93... à Marolles-sur-Seine (77), a condamné sous astreinte M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

MORY LOGIDIS TOURAINE de sa demande de 2.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile CONDAMNE Monsieur Gilles X... aux dépens.

Gilles X...et Mme Sonia X..., ainsi que la CPAM de Paris, de l'intégralité de leurs demandes formées à leur encontre ; En tout état de cause, - débouter M.

Gilles F..., à M. Pierre A..., à M. Daniel X..., à Mme Ghislaine Y..., à Mme Lydie D..., à M. Régis C..., à M. Jean-Luc Z... et au ministre de l'intérieur.

Gilles X..., demeurant Helvetica, ..., 3 / Mme Danielle Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence du Procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son Parquet

Gilles X..., demeurant ..., 2 / de Mme Danielle Z..., demeurant ..., 3 / du Service d'aide sociale à l'enfance (SASE), dont le siège est groupement n° 6, ..., 4 / du procureur général près la