personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean THEVENOT, avocat membre de la SCP LEFEBVRE

janvier 2021, un mémoire enregistré le 3 octobre 2022 et des mémoires déposés les 24 octobre 2022, 16 décembre 2022, 29 décembre 2022 et 2 juin 2023 la société Vert Marine, représentée par la SELARL Gillette

LEFEVRE ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 dispensée

N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PY NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à la

Gillier. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant haïtien né le 21 juin 1961, est entré sur le territoire français le 10 septembre 2011 sous couvert d’un visa court séjour.

[Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Villard, représentant M. et Mme A, et D, représentant la commune de Corenc.

INTIMÉE S.C.I. [1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian LEFEVRE

CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Karine DABOT RAMBOURGDABOT RAMBOURG Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 394 321 046 00085 Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Christine LEFEBVRE

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031, substitué sur l'audience par Me Yan VANCAUWENBERGHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 COMPOSITION

et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 141 Société GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 552 .062.663 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gilles

SELARL CDMF-avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune du Versoud a délivré à la société Gilles

Portalis 35L7-V-B7H-CHK6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021013842 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE

née le 15 Mars 1973 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française ... ... 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants

Boutié et Gillis, conseillers référendaires, M.

Guerlot, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, Tostain, MM.

MAÎTRES JÉRÔME [Z] ET [J] [U] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre

MAÎTRES JÉRÔME [V] ET [R] [T] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech

MAÎTRES JÉRÔME [P] ET [S] [C] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre