Jérôme PERLEMUTER et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le @ par les mêmes juges.

EST IMMO, demeurant 05 rue de BORT LES ORGUES - 57070 SAINT JULIEN LES METZ, représentée par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT-ROCHE-GIORA, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître

Vincenzo Guarnieri et Enzo Mario Di   Gioia («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme le 30 octobre 1998 en vertu de l'ancien article 25 de la

    La requérante est représentée par M es G. di Gioia et M.M. de Nicola, avocats à Telese Terme.

Gérard TERNEYRE et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le 10 juin 2025 par les mêmes juges.

Iosif GIOKAS, né le 18 juin 1954, résidant à Athènes 14. Nikolaos SKARVELIS, né le 22 février 1961, résidant à Athènes 15.

Dix sept janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE prise en la personne de son Directeur [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud GIORIA

qualité d’assureur de la société [Y], dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2022, 30 janvier et 24 mai 2023 et 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Gioria, demande au tribunal : 1°)

Grèce (n° 43394/06) Gioka c. Grèce (n° 44806/07) Vlastos c. Grèce (n° 28803/07) Bykov c. Ukraine (n° 26675/07) Popilin c. Ukraine (n° 12470/04) Pysatyuk c.

Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE 1985 Pompei Vincenzo CARIMI 1986 Gioia

requête (en euros) [2]     4954/23 30/12/2022 (12 requérants) Carlo COCOZZA DI MONTANARA 1936   Anna COCOZZA DI MONTANARA 1938   Pietro COCOZZA DI MONTANARA 1942   Pierluigi GINNIA

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

EN ÉTAT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le 07 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA

N° RG 24/01118 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIIA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS DE BLOIS N°967 200 049), Copie certifiée conforme

HABITALOR dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [Z] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [S], né le 25 Mai 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA

Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Laurette X... ... ... 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON Représentée et plaidant par Me Gérard GIORIA

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Gioria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Fresse-sur-Moselle

Le 14 janvier 2007, il réclamait un dédommagement auprès de Mme Giora A...