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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304257_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 1er mars 2023, Mme A B, représentée D Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de
DTA_2310626_20230626
26 juin 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui donner
ORTA_2507042_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210100_20220801
1 août 2022
B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de l'admettre, à titre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313125_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à
DTA_2308650_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B, représenté par Me Goeau Brissonières, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
ORTA_2304452_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306520_20231023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
ORTA_2302601_20230209
9 février 2023
A D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2413832_20240619
19 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
11ème chambre
DTA_2213891_20231220
20 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
DTA_2214133_20231220
8ème chambre
DTA_2102899_20221110
10 novembre 2022
Article 3 : L'État versera à Me Goeau-Brissonnière une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière
cr
édure suiviec/Claude Z
61372550cd5801467741caed
14 mars 1991
assignation devant le premier juge mais non pas sa demande subsidiaire de nouvelle expertise médicale" et qu'elle "ne produit, au soutien de ses critiques dirigées contre les expertises des docteurs Brion
ORTA_2201862_20230427
27 avril 2023
E, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler la décision verbale du 24 janvier 2022 par
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110470_20230428
28 avril 2023
C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2
5e Section - 4e Chambre
DTA_2401111_20241129
29 novembre 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2428011_20250131
31 janvier 2025
de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Goeau-Brissonière au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2409044_20250912
12 septembre 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de
DTA_2409384_20250912
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