RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GONH

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02032 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

En outre, la parcelle AZ 194 concernée par l'occupation illégale est comprise dans le périmètre du projet d'aménagement du port Van Gogh, qui a vocation à accueillir les bateaux-logements empêchés de garder

Après audition de Mme Clara GOENS, substitute du procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Après audition de Mme Clara GOENS, substitute du de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Après audition de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

André A..., demeurant domaine de la Tuilerie à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 3°) la société à responsabilité limitée Square, dont le siège et ... (12ème), agissant poursuites et diligences de

la société IDEX Énergies, à la société IDEX Réseaux 8, à la société EGIS Projects, à l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay, à la société GEOFLUID, à la société ANTEA France, à la société GOETHER

       Amateur d'art, le requérant acquit le 2 août 1955 à New-York un tableau de Van Gogh, intitulé « Jardin à Auvers ».

substituant Me Claude OLIVIER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA AGAPES EXPRESS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4 Boulevard Van Gogh

Cet alignement inclus des racines situées en bas de la pente, identifiées durant le printemps 2020 comme étant susceptibles d'avoir inspiré l'ultime tableau inachevé de Vincent Van Gogh réalisé le 27 juillet

MONAGENCE IMMO exploitée sous l'enseigne Guy Hocquet DAMMARTIN-EN-GOELLE prise en la personne de son représentant légal PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° FAITS ET PROCÉDURE

UMIH), dont le siège est ..., représentée par son président fédéral en exercice et par le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION PUBLIQUE ORGANISEE (SNPRO), dont le siège est Immeuble Péricentre, rue Van Gogh

ans ; - l'arrêté est entaché de détournement de pouvoir, son réel objectif étant d'intégrer dans le domaine public de la commune les racines ayant servi de modèle au tableau éponyme de Vincent Van Gogh

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, greffier, Après audition de Mme Clara GOENS, substitute de Monsieur le procureur de la République

: Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence COSILODGE CAUSSADE dont le siège social est sis Rue Vincent Van Gogh

N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [O] Madame [Y] [L] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEU Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social