Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Gonand, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

délibération du 16 décembre 2016, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a, d’une part, approuvé la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) d’environ 180 hectares, sur le secteur Doulon-Gohards

Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gonand, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée, - les observations de Me Gonand pour M.

C'est donc en vain que Monsieur Y... prétend que le dépôt des conclusions d'incident signifiées le 21 mai 2015 par Maître GODARD en qualité d'avocat vaudrait constitution d'avocat alors qu'il est constant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Gonand, pour M.

de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Gonand.

barré que d'un de ses clients et que le tiré ou le banquier qui méconnaît ces dispositions est responsable du préjudice jusqu'à concurrence du montant du chèque ; qu'elle en déduit que la banque du Gothard

REJET DU POURVOI FORME PAR GORAND (MICHEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 3 JANVIER 1967, QUI L'A CONDAMNE POUR ABANDON DE FAMILLE A 100 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS

Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Régis Z..., ont constitué la société civile d'exploitation agricole du Domaine du Vau Godard (SCEA) qui a repris l'exploitation des vignes ; que Mme X... étant décédée le 14 novembre 2002, M.

du Président Wilson, 92800 Puteaux, 4°/ de la société Production électrique du Comminges (SPEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la société des Etablissements Gobaud

.-87400 SAINT-LEONARD DE NOBLAT NON COMPARANTE, représentée par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Philippe Y..., demeurant...-87400 SAINT LEONARD DE

DE LA RESIDENCE DOMAINE PIQUECAILLOUX représenté par son syndic, la SARL CABINET BORE sise 3-4 place Charles Gruet à Bordeaux (33000) 81 boulevard Godard - Rue Emile Dreux Rue Emile Tauriac 33200 BORDEAUX

Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Gonand représentant le requérant et de M. A lui-même. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.

BENAIS ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques Z... ... 37140 BENAIS La SCEA DU DOMAINE DU VAU GODARD

[L] [R] [V],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS H26 [Adresse 5] : [Localité 3] Représentant légal

[A] [Y], notaire, domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Thibaut Coffin-Julien Pauchet-Jean-Emmanuel Petit- Marina Lachkevitch, anciennement dénommée [Y]-Godard-Coffin, société civile professionnelle

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE