B A, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2019 et 3 avril 2020, Mme A C épouse B, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

avait reçu la visite d'un homme âgé et corpulent qui, après lui avoir fait des avances, l'avait maintenue de force près de lui, avait réussi à glisser sa main dans son dos pour dégrafer son soutien-gorge

ses demandes fondées sur les annonces commerciales de la société [X] faisant indûment état du titre d'avocat et créant la confusion sur cette qualité, que le lien proposé par le moteur de recherche Google

A représenté par Me Gorgol demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre

BATEAU ; QUE LE BENEDICT A SOMBRE, A SON MOUILLAGE DANS LE PORT DE CANNES, DANS LA NUIT DU 13 AU 14 OCTOBRE ; QUE GORDON AYANT DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE RESULTANT DE X...

Il conclut au rejet de la requête de la SCI Gordon et de sa demande d'indemnité de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

France nature environnement et l'association Surfrider foundation Europe, a condamné sous astreinte la société M Motors Automobiles à cesser la diffusion, sur le site internet, la page twitter, la page google

A B, au préfet de la Moselle et à Me Gorgol. Fait à Strasbourg, le 30 novembre 2023. Le juge des référés, P.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2019 par laquelle le préfet

partie sert à l'homme à porter des bûches de bois ; la photographie est coupée au niveau du cou et des cuisses de l'homme" ; que, sur le côté gauche, au niveau du kilt, figure la légende suivante : "Gordon

si elle a pu faire valoir son point de vue au cours de cette expertise ; qu'en jugeant que "le lien de causalité entre le chantier à l'abandon de M. et Mme X... et l'état du mur et de la poutraison gorgés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Gorgol, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

F... comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois est annulée. Article 2 : L’élection de Mme D...

B C, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

C/ [P] [W] Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrice HUMBERT - Me Michel GOUGOT

Le 26 juillet 1990, l'UTAC signait avec la société GORDON MARTINO un contrat de gardiennage pour un an, renouvelable par tacite reconduction; la mission de La société GORDON MARTINO était progressivement

rendu à la cour d’appel de Paris concernant un litige opposant la société Bottin Cartographes SAS aux sociétés Google Inc. et Google France

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2012), que l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (l'Utac) a conclu le 26 juillet 1990 avec la société Gordon