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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b4
13 octobre 2005
13 octobre 2005
LABEL GOURMAND prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 301 rue de Lille 59223 RONCQ Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me DRUESNE substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b6
13 octobre 2005
13 octobre 2005
LABEL GOURMAND prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 301 rue de Lille 59223 RONCQ Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me DRUESNE substituant
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a14
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LA GOURMANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre Commerciale
6031e4b36e19db1e3435ab82
7 juin 2018
7 juin 2018
Les travaux réalisés par la SAS LA VIE GOURMANDE ne sont dès lors pas soumis à autorisation des bailleurs.
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
' et qu'il peut être lu et prononcé comme 'le gourmand', - qu'il n'y a pas lieu de considérer que la marque sera lue comme un rébus et prononcé 'le verre gourmand', - que l'appréciation globale du risque
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516141_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL AUX TEMPS GOURMANDS.
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
' et qu'il peut être lu et prononcé comme 'le gourmand', - qu'il n'y a pas lieu de considérer que la marque sera lue comme un rébus et prononcée ' le verre gourmand', - que l'appréciation globale du
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d5a4ff9ec259c0993c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le recours formé par : Madame [I] [J] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric DUBERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 SOCIETE HOLDING LE RENDEZ DES GOURMANDS
Source officielleJEX cab 6
65a6d7f747251e2b2424b922
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 3 août 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société Le Médoc Gourmand en liquidation judiciaire et désigné la société BTSG en qualité de liquidateur.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6df
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par courrier du 09 juin 2018, Mme [F] [R] a réclamé à la Sasu la Mie du temps gourmande de lui régler les heures supplémentaires qu'elle avait effectuées.
Source officielleciv3
6137267acd58014677425df6
26 juin 2007
26 juin 2007
aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Au Palais gourmand à payer la somme de 2 000 euros à Mme de La X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00631
4 novembre 2020
4 novembre 2020
E... et de la société L'Eloge gourmande, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10583
18 décembre 2024
18 décembre 2024
_ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Holding Le Rendez-vous des gourmands
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210197_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er :La requête de la société la mie gourmande est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603583c63b198ea8ed337630
7 avril 2016
7 avril 2016
général : S 13/07167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/02764 APPELANTE SAS LES FRERES GOURMANDS
Source officielleChambre des référés
66884a43342d338c20d50548
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La Sas Le carré gourmand dont la responsabilité n’est pas sérieusement contestable, sera condamnée à son paiement.
Source officielle7ème chambre
69eac474cdc6046d47525d50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00608 SA LE MEDOC GOURMAND N° RG: 2025L01356 Par jugement en date du 3 AOÛT 2016, le tribunal a prononcé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10072
5 février 2025
5 février 2025
___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 1°/ Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Holding le rendez-vous des gourmands
Source officielle9ème chambre
69eb1ac5cdc6046d4759c7b0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00052 SAS CELINE ATELIER GOURMAND N° RG: 2025L03620 Par jugement en date du 12 janvier 2023, le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88da7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
AU GOURMAND RHETAIS C/ U.R.S.S.A.F. CHARENTE MARITIME AYTRE, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE :Me Joùl X... - Liquidateur de S.A.R.L. AU GOURMAND RHETAIS ...
Source officiellePage 7 sur 152