Klauss Y..., demeurant ..., Postfach 127, D 6374, Steinbach, Taunus (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de

Christophe X..., demeurant Triererstrasse 96, 5300 Bonn (Allemagne), 3°/ de Mlle Céline X..., demeurant Elfstrasse 11 D, 5300 Bonn 11 (Allemagne), 4°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Grégory M... ne se faisait pas examiner, bien qu'ayant lui aussi souffert de violences.

Grégoire GROSPELLIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

  Kovačić et Mrkonjić se virent respectivement attribuer les sommes de 49   794,30   marks allemands (DEM) – l’équivalent de 25   459,42   EUR – et de 180   515,72  

B vers les autorités allemandes, auprès desquelles il avait sollicité l'asile. L'intéressé a été remis aux autorités allemandes le 31 janvier 2020. Le 29 septembre 2020, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

ALLIANZ VIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Grégory BUCHETON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Nadia

[T] 14.10.22 Me D'ALEMAN 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 N° 150 - 4 Pages APPELANT : Monsieur [H] [Z] chez M.

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sD34E6D70 { height:41.95pt }   Communicated on 25 February 2019   SECOND SECTION Application no. 6345/16 Grigore

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 62579/15 Aleksandr

toque : B0430 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/020651 du 27/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 9] (Allemagne

Paul X..., demeurant 02000 Molinchard, 8°/ de Mme Marie X..., épouse B..., demeurant Zoengede Wallestedtereg 94 (Allemagne), 9°/ de M.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00211 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Jean D'ALEMAN

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00120 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLL4 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory

sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.