compréhensible ; que l'exigence de transparence des clauses contractuelles, qui doit être entendue de manière extensive, ne saurait être réduite au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical

latin, qui signifie au-delà et qui peut servir à former avec un très grand nombre d'adjectifs ou de participes une multitude de mots composés ; que l'utilisation de ce préfixe est une construction grammaticale

Bien que le texte ne le précise pas expressément, il résulte, d'une part, de la forme grammaticale adoptée, soit le présent de l'indicatif, d'autre part, des travaux parlementaires, que, pour être justifié

.- B... et s' analysent comme suit, après rectification de leurs identiques erreurs grammaticales et de syntaxe qui ne sont pas suffisantes à leur faire encourir les griefs de mauvaise foi que leur adressent

L'interprétation contraire conduit à une grave incohérence intellectuelle alors que celle-ci n'induit que deux approximations grammaticales sans grande portée.

fait état de difficultés à se remettre en cause, à se questionner sur ses pratiques, d'une maîtrise insuffisante des savoirs liés à la discipline, des programmes, de l'orthographe et des concepts grammaticaux

Ilias   Panagiotis GAVRIIL 1965 Kostakoi Artas   Christos GEORGAKOPOULOS 1964 Ilion   Athanasios GEORGIOU 1966 Elefsina   Vasilios GOVARIS 1965 Veroia   Christos-Grigorios GRAMMATIKOS

À la suite de ces événements, la KFOR conduisit les requérants à la ville de Gracanica où ils demeurèrent jusqu’en juillet 2005 dans l’espoir que la situation des minorités non-albanaises s’améliore.

qu'une clause selon laquelle le prêt doit être remboursé dans la même devise étrangère que celle dans laquelle il a été contracté soit comprise par le consommateur à la fois sur le plan formel et grammatical

. ; " au seul motif que ces prévenus n'ayant pas participé au déversement coupable, ils n'ont pas concouru à la réalisation de ce délit à tort retenu à leur charge par une interprétation grammaticale

Elle précise également que « la dysorthographie s’est amendée bien que les performances demeurent faibles au niveau grammatical ; la lenteur de transcription est majeure ».

que, constater de manière statique l'architecture des pages du site internet de la société GEAT ; que les appelants n'ont pas davantage, ainsi que le soutiennent les intimés par une interprétation grammaticale

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Les Résidences de la Mer, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Cabinet Grammatico

En l'absence de la moindre césure de ponctuation ou grammaticale entre l'énumération des cadres bénéficiaire du préavis de six mois et le seuil de référence, il doit être considéré que celui-ci concerne

... et moi-même voudrions présenter aux investisseurs le point de vue auquel nous sommes parvenus sur le positionnement d'ARTERIS ; que le terme «hindsight», même s'il est utilisé ici de façon grammaticalement

de la commande publique, qui dispose que pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération, ce mot " pondération " figure au nombre grammatical

L'arrêt relève, en premier lieu, que si la clause d'amortissement différé est compréhensible sur un plan grammatical, elle ne permet pas au consommateur d'évaluer les conséquences économiques concrètes

    On 3 March 2004 the Gračanica Municipal Court relinquished jurisdiction in favour of the Social Work Centre in Gračanica pursuant to Article 420 of the Criminal Code of the Federation of