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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310453

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société HLM Coutances Granville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409008_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Plessis-Grammoire présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85041

Appel

28 juin 2000

28 juin 2000

GRANDIN à lui payer la somme de 1180 francs à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200753_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

O R D O N N E : Article 1er La requête n° 220753 présentée par la société HLM Coutances Granville est radiée des registres du greffe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501500_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D ; - de Me Dubourg, représentant la commune de Granville, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01560_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un arrêté du 12 août 2021, le maire de Granville a délivré à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6401a21b546e3305deed6252

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Selon déclaration du 2 mai 2022, la société HLM Coutances-Granville a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202063_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2022, 10 mars 2023 et 25 juillet 2023, l'Association pour la promotion des ports de Granville, représentée par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311156_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., maire de Grandris.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02937_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

le versement à la commune de Granville d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900293_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier d'Avranches-Granville : 8.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00725

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

, le 5 décembre 2009, pour la construction d'un foyer médicalisé à Granville avait été écartée sans être ouverte par la commission d'appel d'offres, réunie le 18 janvier 2010, en raison des difficultés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101521_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Lebey, subsituant Me Prieur, représentant la commune de Granville. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 mars 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200463_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Avranches Granville fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:98

CJUE

9 octobre 1974

9 octobre 1974

. # Daniele Grassi tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 188-73.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:30

droit européen

15 février 1995

15 février 1995

#Giuseppe Grassi срещу Европейска комисия.#Дело T-552/93.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200666_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Avranches-Granville : 5.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04493_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un arrêté du 10 août 2018, le maire de Granville (Manche) a délivré à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301051

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Coutances, 4 mars 2013), que la société HLM Coutances-Granville

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310167_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A, représenté par Me Grandsire, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel

Source officielle

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