Albert X..., demeurant ... en Cogles, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la société Granitière industrielle de Coglais (SOGIC

Marcello Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de Mme Grazia Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Les policiers ont saisi des échantillons de divers produits ainsi que des graines de cannabis et des fleurs de chanvre dont l'analyse a montré qu'ils contenaient du tétrahydrocannabinol - THC. 4.

K... de gratifier de manière désintéressée et irrévocablement Mme V..., la cour d'appel s'est fondée sur une attestation datée du 6 avril 2000 aux termes de laquelle G...

Des affiches et des graffitis ont été apposés sur les tentes d'accueil d'un centre de vaccination, situé à [Localité 1], par des personnes qui ont indiqué avoir voulu attirer l'attention du public sur

industrie (la société Sogefa), assurée, pour sa responsabilité civile, auprès de la société ACE european group limited (la société ACE) des travaux de modification d'installations équipant un silo à grains

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 décembre 1998), que par convention du 2 juin 1995, la Société générale granitière

procédures fiscales et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ qu'une libéralité n'existe qu'autant qu'on rencontre chez le donateur l'intention de gratifier

[B] avait délibérément souhaité gratifier ses salariés au-delà des prévisions de la convention collective, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que le juge ne doit

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Thémis Grains par le groupe coopératif Unéal

relative à la transformation de RAGT Semences en entreprise commune contrôlée par RAGT et CAF Grains

Derudder d'un échantillon et analyse par les services des Douanes, que le mélange en cause ne contenait pas au moins 90 % de brisures de riz et que, dès lors, le taux applicable était celui du riz à grains

l'origine d'un produit, en commercialisant des oignons et l'a condamné à la peine d'amende de huit mille euros et à des dommages-intérêts; "aux motifs. d'une part, qu'il est constant qu'en 1997, la SA Graines

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2024), en 2011, la société Banque Delubac & Cie (la banque Delubac) a consenti aux sociétés Tiwy et Laboulet, spécialisées dans le commerce de graines et de semences

[I] [C] Représentant : Me Brice GRAZZINI de la SCP SCP VOULAND-GRAZZINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Avril des sociétés Axéréal Elevage et Centre Grains

montants prélevés ou virés à son profit depuis les comptes bancaires de celle-ci, alors, selon le moyen : 1°/ que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier

les sommes de 46 300 euros et de 41 405 euros et qu'il sera privé de toute part sur lesdites sommes alors « que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier