RE F E R E N° Du 4 octobre 2024 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CP 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Me Vianney LEY - copie

RG 22/00791 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Thierry CONTI Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier En date du 23 Juin 2025, Mme Elsa GONCALVES Directrice générale de la SAS THE [B] & CIE dont le siège est à [Adresse 1] a déclaré la cessation

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Grolejac conclut au rejet de la requête.

X..., la SCP Godin, Grillet et Honnart, Le Gan eurocourtage IARD et le SGAP aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

représentés par Me Pelgrin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Canto Grillet

DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [T] [G] née le 05 Novembre 1982 à [Localité 5] (27) entrepreneur individuel SIREN [Numéro identifiant 2] domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU

CEZEMBRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES ********* Vu l'article 127-1 et 131-1 et suivants

A... représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué qu'après le prononcé du règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, de la société des Etablissements Grillet (société Grillet

PUBLICS [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocats au barreau de LORIENT CCC délivrées le à : - Me LE MASSON - Me NOTHUMB - Me GROLEAU

399.439.199, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Architecte DESA [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GROLEAU

[Adresse 2] [Adresse 3] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le groupement du centre des producteurs de plants de pommes de terre, société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme (Grocep

A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Demandeur, absent, représenté par Maître Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de la CHARENTE, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques, bureau 2A,

: Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

C ; 2°) de condamner la commune de Grolejac à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.