son insolvabilité se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 mars 1992), que la société Guerra-Tarcy

substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) – L626-26 et R626-45 et R626-46 du code de commerce NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012672 DEMANDEUR(S) : GUPTA

A..., représenté par Me Gueltas, avocate désignée d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a obligé à quitter

[Résumé de l’arrêt de la chambre – Les exigences d’un procès équitable excluent l’utilisation de preuves obtenues au moyen d’un guet-apens.

Guemas, pour la journée du 18 août 1990 ; que, par ordonnance du 17 août 1990, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, en application de l'article 50, alinéa 3, du Code de procédure

. - Y..., la femme a demandé à son mari la délivrance du " guett ", que celui-ci n'ayant pas été obtenu régulièrement, elle a assigné M.

D et Mme E épouse D, représentés par Me Guetta, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser une indemnité de 15 000 euros, en réparation des

; ATTENDU QU'EN PROCEDANT AINSI, LE PRESIDENT A FAIT L'EXACTE APPLICATION DES TEXTES VISES AU MOYEN DES LORS QUE LA PREMEDITATION ET LE GUET-APENS, CIRCONSTANCES AGGRAVANTES DISTINCTES RETENUES PAR

A REFUSE DE DELIVRER LA LETTRE DE REPUDIATION, OU GUETT, SANS LAQUELLE SON EX-EPOUSE NE POUVAIT SE REMARIER RELIGIEUSEMENT ; QUE MME Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE GUET ET LE CYCLOMOTEUR DE VERRIER, MINEUR, QUI VENAIT EN SENS

O R D O N N E : Article 1er : La requête du club de l’Association Sportive Guémar est rejetée.

  33144/96   GUETTI AGAINST ITALY     (Adopted by the Committee of Ministers on 22 April 1998   at the 626th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of

QUESTION N° 3 ; " 2) AVEC GUET-APENS ?

Il observe au fond que la société GUERRA a reconduit à l'égard de la société PARI le caractère global forfaitaire ferme et non révisable tel que son article VII sur le prix le prévoit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE GUERRA TARCY, dont le siège social est à

trois demeurant : 89800 Chemilly-sur-Serein, en cassation de l'arrêt n° 257 rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile - section A), au profit : 1 / de la société SCEA de Guette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Conseil JL, représentée par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A N'Guetta. Fait à Nantes, le 17 mars 2023. Le président, T.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Guetta, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A H, représentés par Me Perrineau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire d'Angers a délivré à la société Gupta un permis de construire pour des travaux de