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1 022 résultats pour « Guilhem PANIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

60371d78f78d76b7a8663637

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Guillaume AFFRI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0454 SARL J.P.L.C.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d40

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Attendu que Mme X... a été engagée par la Banque populaire savoisienne de crédit, en qualité " de collaboratrice exploitation réseau " pour pallier différentes absences au guichet, suivant contrat à durée

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2414559_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation des refus verbaux au guichet de la préfecture de police de remise de son titre de séjour en date des 6 mars et 3

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde17d02d5a63b56d9f7d00

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée et assistée de Me Laura DUBOIS de la SELAS LPLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0114 INTIMES Monsieur Guillaume X... Né le [...] à CORBEIL-ESSONNES [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d18d6ea26f688da681

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il résulte de l'article 9 //pannes, réparations, de l'extrait des conditions générales de la société Massucot T que 'le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* Le dysfonctionnement est prouvé par les nombreuses pannes depuis la livraison du 14/05/2021, justifiant l'immobilisation du véhicule, le 16/07/2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba4bd3db21cbdd8de97

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

SA CONTINENTALE TMO, suivant Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier du 16 avril 2007, domicilié ... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00223

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

. ; que la succession était notamment composée de deux châteaux, le château Guillaume et le château de La Garde Giron ; que les déclarations de successions de Louis Robert de X... et de Magdeleine de X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f1e

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

négligence, pendant plusieurs jours, de laisser le véhicule sous la seule protection d'un cadenas, ce qui a permis aux voleurs de s'organiser pour préparer l'enlèvement du véhicule ; Attendu que la panne

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd580146774066f4

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Neptune Cetelem, dont le siège est ..., 17 / du GIE Neuilly Contentieux, société anonyme Facet, dont le siège est ..., 18 / de la société Sofinabail, société anonyme, dont le siège est ... a Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b8

Appel

27 avril 2009

27 avril 2009

AUTO AVENIR ARDEN ZAC LA CROISETTE Rue Paulin Richier 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Cécile CAPIAN, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f727cdc6046d47aee601

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9cb2

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Kristell CATTANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163 INTIMEE SA API RESTAURATION ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50ac601f0831899154a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Contrairement à vos affirmations, il vous est reproché de ne pas avoir signalé au chef d'atelier la panne du mélangeur et non de ne pas l'avoir réparé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

E... faisait valoir que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 novembre 2010 lui avait reconnu le droit à la prime de guichet puisqu'il était agent technique au sens de l'article 23 de la convention

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad59

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Guillaume, 2 / du Crédit mutuel de Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la société Folliot Castel, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 4 / du cabinet Finarec, société à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2115492_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par une décision implicite, la ville de Paris a refusé de faire droit à sa demande. Par la présente requête, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200561

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Marceau, représentée par sa gérante Mme [M] [P], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8)

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741247a

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

E... et F... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataires occasionnels / guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908af1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [C] [P] né le 05 Février 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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