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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
60371d78f78d76b7a8663637
8 juin 2015
] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Guillaume AFFRI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0454 SARL J.P.L.C.
soc
6079b1a79ba5988459c52d40
1 juin 1999
Attendu que Mme X... a été engagée par la Banque populaire savoisienne de crédit, en qualité " de collaboratrice exploitation réseau " pour pallier différentes absences au guichet, suivant contrat à durée
3e Section - 1re Chambre
DTA_2414559_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation des refus verbaux au guichet de la préfecture de police de remise de son titre de séjour en date des 6 mars et 3
Pôle 2 - Chambre 2
5fde17d02d5a63b56d9f7d00
5 juillet 2018
Représentée et assistée de Me Laura DUBOIS de la SELAS LPLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0114 INTIMES Monsieur Guillaume X... Né le [...] à CORBEIL-ESSONNES [...]
1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da681
1 octobre 2024
Il résulte de l'article 9 //pannes, réparations, de l'extrait des conditions générales de la société Massucot T que 'le locataire informe le loueur, par tout moyen écrit à sa convenance, en cas de panne
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
* Le dysfonctionnement est prouvé par les nombreuses pannes depuis la livraison du 14/05/2021, justifiant l'immobilisation du véhicule, le 16/07/2024.
Cour d'Appel
6253cba4bd3db21cbdd8de97
10 mai 2011
SA CONTINENTALE TMO, suivant Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier du 16 avril 2007, domicilié ... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00223
12 février 2008
. ; que la succession était notamment composée de deux châteaux, le château Guillaume et le château de La Garde Giron ; que les déclarations de successions de Louis Robert de X... et de Magdeleine de X
6253c8febd3db21cbdd86f1e
16 mars 2004
négligence, pendant plusieurs jours, de laisser le véhicule sous la seule protection d'un cadenas, ce qui a permis aux voleurs de s'organiser pour préparer l'enlèvement du véhicule ; Attendu que la panne
civ1
6137232dcd580146774066f4
17 novembre 1998
Neptune Cetelem, dont le siège est ..., 17 / du GIE Neuilly Contentieux, société anonyme Facet, dont le siège est ..., 18 / de la société Sofinabail, société anonyme, dont le siège est ... a Guillaume
6253cb35bd3db21cbdd8d1b8
27 avril 2009
AUTO AVENIR ARDEN ZAC LA CROISETTE Rue Paulin Richier 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Cécile CAPIAN, avocat
PCP JCP fond
69d7f727cdc6046d47aee601
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité
Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9cb2
17 décembre 2015
DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Kristell CATTANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163 INTIMEE SA API RESTAURATION ayant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50ac601f0831899154a
4 octobre 2023
Contrairement à vos affirmations, il vous est reproché de ne pas avoir signalé au chef d'atelier la panne du mélangeur et non de ne pas l'avoir réparé.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239
17 février 2021
E... faisait valoir que l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 novembre 2010 lui avait reconnu le droit à la prime de guichet puisqu'il était agent technique au sens de l'article 23 de la convention
61372384cd5801467740ad59
31 mai 2000
Guillaume, 2 / du Crédit mutuel de Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la société Folliot Castel, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 4 / du cabinet Finarec, société à
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2115492_20221124
24 novembre 2022
Par une décision implicite, la ville de Paris a refusé de faire droit à sa demande. Par la présente requête, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200561
7 avril 2016
Marceau, représentée par sa gérante Mme [M] [P], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8)
6137241acd5801467741247a
24 juin 2003
E... et F... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataires occasionnels / guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908af1
14 janvier 2025
Monsieur [C] [P] né le 05 Février 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de PARIS
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