DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que la SCI Guillaume

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. et Mme B présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions à fin d’annulation : La décision du centre hospitalier Guillaume Régnier rejetant implicitement la demande préalable indemnitaire présentée par Mme A... le 23 décembre 2023 a eu

Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin ; - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume X...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2005 et 21 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME (Seine-Maritime

A... parents de monsieur Guillaume Y... d'autre part, se sont engagés en qualité de caution des sommes dues par monsieur Ghanem X... et monsieur Guillaume Y....

ENTRE : Madame [M] [A] née le 26 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Emilie GUILLAUME, avocat commis d'office ET :

Sociétés de Paris sous le numéro 333 672 293 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Guillaume

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume, société anonyme, dont le siège

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour les consorts Y..., ès qualités.

D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume X... aux dépens. *** M.

LA FLAMME, domiciliée : chez SOPROGEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats

GUILLAUME et M.

La présente demande de révision a été présentée le 30 mars 2001 par Madame la ministre de la Justice.

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Guillaume Régnier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume VEZIN présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les