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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc27
2 juin 2008
la Cour, et ayant pour conseil la SCP DESLANDES-DOMBEK, avocats au barreau des ARDENNES INTIMEE : Madame Eulalia A...divorcée B... ... 08200 FLOING Comparant, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e21c25a97f0381f527b
2 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 ème - RG n° 11-12-000134 APPELANTE SCI GUILLAUME
Section des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd251b
4 juillet 2024
JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE à payer à la S.C.I.
6253cd8ebd3db21cbdd93a67
9 mars 2017
Guillaume et Mme X...
6253c88bbd3db21cbdd8594c
12 juin 2001
. : Madame Genevièvre Y..., agissant en son nom personnel et au titre de représentant légal de: l'enfant Marie Z..., l'enfant Guillaume Z..., DEFENDEUR : Monsieur A... - Marie Z..., Par jugement du 11
7ème Chambre
DTA_2204913_20230426
26 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
6253c948bd3db21cbdd87d4c
1 décembre 2005
puis le 5 juin 2001 de lui régler cette somme en sa qualité de caution.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00472
17 mars 2010
Contractuellement, Monsieur Guillaume X... était supposé effectuer 39 heures puis à compter de janvier 2002, 35 heures par semaine.
civ3
61372398cd5801467740bd3e
16 mai 2001
Guillaume, prise en la personne de son représentant légal, M.
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
Guillaume Y et Samantha Z... s étaient rapprochés.
8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc836e
19 décembre 2023
CONDAMNER la SCI Guillaume Marceau aux entiers dépens.
2ème chambre
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Guillaume est rejetée.
Chambre 3
DTA_2102528_20230302
2 mars 2023
Ainsi qu'il a été dit, les désordres affectant la salle de danse sont notamment dus à un défaut de conception de l'ouvrage imputable à l'agence Guillaume Viry architectes.
Monsieur Z... Guillaume, le 25 Juin 2008c/Madame Z
6253cb14bd3db21cbdd8ccf8
19 janvier 2009
M Guillaume Z... soutient que son père était particulièrement vulnérable.
cr
61372650cd5801467742499a
4 juin 2003
Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
Guillaume, E... Etienne, G... Séverine et H...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10735
5 juillet 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit et jugé que le licenciement de Monsieur Abel-Guillaume Y... par la société BOUYGUES TELECOM reposait sur une
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210649
4 octobre 2018
Guillaume F... , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100437
11 avril 2018
Guillaume X..., 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00665
3 mai 2018
Guillaume Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.
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