[J] né le 09 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21 octobre 2024 à 11 h 33 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE

X... et Mme Y... devant le TGI de Toulon en juillet 2006 aux fins d'établissement de sa filiation paternelle à l'égard de Guillaume et Baptiste.

contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M.

JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE à payer à la S.C.I.

Guillaume X... a toujours contesté les griefs ainsi mentionnés et énumérés dans la lettre de licenciement ; Considérant qu'il résulte des nombreux documents produits aux débats (attestations des représentants

1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 juillet 2025 à 14 h 04 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience

chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [F] [M] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2012), que la commune de Guillaumes (la

Par une ordonnance n° 2104191 du 11 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1505494 du 26 mars 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [D] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] au MAROC de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume

La transaction a été conclue par l'intermédiaire de la société GUILLAUME TRANSACTIONS, agence immobilière.

1985 à [Localité 1] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 17 janvier 2025 à 14 h 03 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique

de TOULOUSE, A l'audience publique du 17 avril 2025 à 11h30, assisté de C.DUBOT, greffier lors des débats et C.

C/ Guillaume Y...

A cela s'est ajouté une condamnation par la Cour d'Appel de TOULOUSE d'un montant de 10.554,27 €. L'activité a cessé depuis le 23 janvier 2023.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Charles X..., demeurant ... 46000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse rejette la requête de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STLI N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STLA N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.