AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2411252_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C B, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01420_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Guerchi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur général du CROUS d’Aix-Marseille-Avignon a refusé
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