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470 résultats pour « Gurchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2411252_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C B, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01420_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Guerchi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur général du CROUS d’Aix-Marseille-Avignon a refusé

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b6505bfc02abf3fed88f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

DEVELOPPEMENT - (CIFD) C/ [G] [H] [Q] [W] SCP NICOLAS DJOLAKIAN ET XAVIER RUSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Thomas D'JOURNO Me Amelle GUERCHI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502834_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603306_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., ayant pour avocate Me Guerchi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2311335_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604364_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., ayant pour avocat Me Guerchi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606322_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Guerchi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204348_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505883_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A, représenté par Me Guerchi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305312_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

F à résidence à la résidence hôtelière " Le Chêne Vert " à la Guerche-de-Bretagne pour une durée de quarante-cinq jours, l'astreint à se présenter une fois par jour à 17 h, y compris les week-ends et les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403008_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

L'arrêté attaqué assigne le requérant à la résidence hôtelière " Le Chêne Vert " située sur le territoire de la commune Le Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), l'oblige à y demeurer tous les jours de

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402828_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B soutient que l'assignation à résidence au sein d'une résidence hôtelière à La Guerche-de-Bretagne ainsi que l'obligation qui lui est faite de se présenter tous les jours de la semaine à la gendarmerie

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789255

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTORZ IMPORT le: EXPEDITION + COPIE - SARL GUERCI CONSEILS - 2152 -REGIE -EXPERT -DOSSIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66182a8f4e82250580d22e29

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/13932 N° Portalis 352J-W-B7F-CVO6C DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Antoine GUECHE

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TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2519667_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; A été entendu au cours de l’audience publique publique du 19 février 2026, tenue en présence de Mme Guehi, greffière d’audience :

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f122a

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rosalie Y... veuve X..., demeurant ... à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7b11

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Claude Y..., demeurant à Saint-médard-de-Gurcon, Villefranche (Dordogne), 38/ de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03581_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

d'annuler les arrêtés du 15 octobre 2024 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a, d'une part, fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a, d'autre part, assigné à La Guerche-de-Bretagne

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777713

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du

Source officielle