Pour prouver le bien fondé de sa demande, la société [...] invoque des messages électroniques échangés entre monsieur C...

, 14 place Georges Pompidou 93160 Noisy le Grand - RCS B 539575282 Partie demanderesse : assistée du cabinet SZPINER - TOBY - AYELA -SEMERDJIANAYELA - Me Christophe AYELA (R049) et comparant par Me Hélène

] [Adresse 6] [Localité 2] rep/assistant : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ***** [Localité 4] ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, Madame MEO Hélène

Franck G..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jacqueline B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Hélène G..., épouse C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie Noëlle Z..., demeurant ..., 6°/ de M.

[H] [M], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

V-B7I-CJRYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] - RG n° 23/05876 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5B MINUTE: 25/1247 Nous, Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit hellénique Anker, société anonyme

de son patrimoine ; que, lors du renouvellement de la mesure, le 29 novembre 2012, le juge des tutelles a donné mission au mandataire d'intervenir à tout acte de disposition, acquisition, vente ou échange

Hélène Y...

son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de Mme Hélène

OCTOBRE 2024 Minute N° 419 N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2024 à 15h25 Nous, Hélène

Portalis 352J-W-B7I-C36DU N°: 5-CB Assignation du : 06 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

Portalis 352J-W-B7I-C4B3H N°: 7-CB Assignation du : 09 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

Portalis 352J-W-B7I-C37FP N°: 2 Assignation du : 12 et 16 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène

Date de mise à disposition : 02 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

2023 27 Novembre 2023 01 Décembre 2023 05 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: +1 copie pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène

352J-W-B7H-C3NR6 N°: 4-CH Assignation du : 04 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène

général : N° RG 23/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2023 du TJ de BOBIGNY - RG n° 17/04502 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

ENTRE : SA CERINNOV FRANCE dont le siège social est Route de Cussac - 87150 ORADOUR-SUR-VAYRES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène