lieu, la préfète du Bas-Rhin, par un arrêté du 4 mars 2022 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour et accessible tant au juge qu'aux parties, a donné délégation à Mme Hélène

Tour AIG Cedex 46 34, Place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE 2 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués associés, plaidant Maître Christophe ADRIEN

Norbert D..., demeurant ..., 44 / de Mme Adèle E... épouse ZZ..., demeurant ..., 45 / de Mme Adrienne G... épouse XL..., demeurant ..., 46 / de Mme Paola G... épouse F..., demeurant ..., 47

d'un arrêté du 25 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs et disponible sur le site internet de la préfecture d'Eure-et-Loir, aux fins de signer, en cas d'absence de M Adrien

Elle ajoute que Anahit et Adriana sont scolarisées et qu'elle est particulièrement proche de la benjamine. 10.

à [Localité 4] (79) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Adrien

Georges BM..., 178 / Mme Hélène ZN..., épouse BM..., 179 / M. Alain, Justin CU..., 180 / M. GM...

Michel BY..., 15°/ de Mme Jacqueline, Hélène BY..., née K..., demeurant ensemble ..., 16°/ de M.

du tribunal judiciaire de GUERET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE substituée par Me Adrien

2025, APPELANTE : URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son directeur régional en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'union., ayant son siège [Adresse 4] Représentée par Me Adrien

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène

(Hauts-de-Seine), 20°) Mme Adriana Q..., demeurant ... à Houilles (Yvelines), 21°) Mme Renée R..., demeurant 9, passage du Puit Bertin à Clichy (Hauts-de-Seine), 22°) Mme Laurinda T..., demeurant

Zupančič, président,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 mai 2015, Rend l’arrêt que

une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Madame [Y] [J] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-hélène

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 octobre 2022, M.

Article 2 : Le bureau d'études techniques Gabriel A, pris en la personne de son mandataire ad'hoc, Me Hélène Gascon, est condamné à garantir M.

Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 janvier 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

    Principaux faits   La requérante, Hélène Renolde, est une ressortissante française née en 1962 et résidant à Chatou (France).

GD N° SIRET : 326 256 880 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE substituée par Me Adrien SERRE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE