plaidoiries dans le délibéré de la cour, composés de : Madame Colette A..., présidente, Madame Catherine Y..., vice-Présidente, Mme Anne Z..., conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène

- Hélène C..., épouse B... -Xavier D... - Nicole F..., épouse G... -Henri H... - Paul I... -Guy J... -Luc K... - Octave L...

TELLE, avocat au barreau de PARIS, C471 INTIMÉS RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 9] [Localité 22] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Hélène

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA L'affaire a été mise en délibéré au 01 avril 2020. A ladite date, le délibéré a été prorogé au 22 mai 2020.

[V] [I] [Adresse 5] [Localité 14] Entreprise [I] [V] [O] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 14] représentés par Maître Hélène CHAUVEL de la S.E.L.A.R.L.

une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE

      En l’affaire Gomes Almeida Henriques Moura c.

Pologne (n o 41285/02) Les requérantes, Walentyna Belka, Helena Czekień et Stefania Szal, sont trois ressortissantes polonaises nées respectivement en 1934, 1930 et 1925 et résidant en Pologne.

Henri MMMM..., 124°/ Mme Marie MMMM..., domiciliés [...], 125°/ M. Philippe QQQQ..., domicilié [...] , 126°/ M. RRRR...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Hélène

Robert PERRIERE, demeurant 93, boulevard Edouard Herriot à Nice (06200) ; M.

HILZINGER FENETRES ET PORTES dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Eric LE DISCORDE, avocat au barreau

FERNSNER, représentée par son représentantlégal [Adresse 6] Représentée par Me Veronique HENRICH, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805

FINANCO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe HENRION -

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), dont le siège est conseil général de la Drôme, Hôtel du département, 26 avenue du président Herriot

Pierre-Henri EI, demeurant ..., M. Jean-Pierre EH, demeurant ..., M. Louis OZ, demeurant ..., Mme Annick UW, demeurant ..., M. Christian GL, demeurant ..., M. Henri UV, demeurant ..., M.

Maria Helena R. dos Santos GARRIDO, née en 1959, résidant à Aveiro   33. Maria Helena Morais Vaia DUARTE, née en 1959, résidant à Aveiro   34.

.-62460 DIVION représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Laurence Hélène B...épouse X...