AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : AGMF PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PRIMA

X...saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins d'obtenir des rappels de rémunération concernant la prime d'habillement, les primes de nuit et de dimanche, la prime de fin d'année et

En l'espèce, il convient d'observer que la décision d'octroi de la prime découlait d'un usage local (la prime de vie chère dans les départements d'outre-mer).

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société 2R Entreprise, les

X... a été engagé le 17 août 1998 par la société de fait Bernard et Hubert Y..., cabinet d'administration immobilier, en qualité de gestionnaire d'immeubles ; que le 15 avril 2008, le fonds de commerce

Cependant, la société 6'Tem ne justifie en rien du caractère indû de cette prime pour le salarié concerné et notamment du fait allégué par elle qu'une telle prime serait réservée aux ouvriers.

Sur la demande en paiement de la prime de treizième mois : M X... réclame le prorata temporis d'une prime dite de treizième mois qui selon lui apparaît sur ses bulletins de salaire et sur l'annonce

son contrat de travail n'étaient jamais revenus sur l'existence de cette prime.

APPELANT Monsieur HUBERT X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU (Toque 102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

dans le salaire de base et baissé la prime ARTT.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; - l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives au montant des ressources : Considérant qu'aux termes de l'article L.351-14 du code de la construction et de l'habitation : "En cas de

Hubert F..., demeurant à Tournes (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

Jean-Hubert Y... vise d'abord, au soutien de sa demande en paiement d'une somme à titre de rappel de salaires, les primes de 14ème et 15ème mois de salaires, qui ne lui auraient été intégralement payées

Hubert J..., demeurant à Bermering (Moselle), ..., 42 / de M.

A... soit débouté de sa demande de prime.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Il demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner la société ADREXO à lui payer les sommes de: - 7 980 € de rappel de primes d'octobre 2008 à avril 2009 et 789 € de congés payés y afférents,

Hubert (Eure), 18°/ Monsieur Thierry XJ..., demeurant 14, cours de la Futai à Vernon (Eure), 19°/ Monsieur Bernard AW..., demeurant site de l'Abbaye à Huest (Eure), 20°/ Monsieur Siane D..., demeurant