TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS

MAISONS DANS LES ARBRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS, avocat au barreau

de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 29 mai 2026 par Monsieur [Q] [R], appelants, représentés par Maître Yves HADDAD

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de prolongation de visa ; 2°) d'enjoindre au préfet

[Y] [C] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.

[H] [S] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.

2015/ Rôle N° 15/08350 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ [C] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Yves HADDAD

Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) WORLD EXCELLENCE MEDIAS, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

(Algérie) De nationalité algérienne Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assisté de Me Michaël HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS

CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Julie THOREZ Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Chelbia HADDAD

Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE LA SOCIÉTÉ SYLHET FOOD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ilan HADDAD

] représentée par Maître Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

représentée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

[Y] [B] [M], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.