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Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a8

Appel

21 mai 2007

Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté ("ZAC du Moulin Lamblin") située à Hallennes Lez Haubourdin "à égale distance de Lille"des communes concernées par la présente instance.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ad

Appel

21 mai 2007

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1dc

Appel

19 novembre 2007

En l'état il n'est ni allégué ni justifié d'une spécificité du marché immobilier des communes d'Hallennes Lez Haubourdin, de Lesquin, de Sainghin en Mélantois et de Fretin empêchant de procéder entre elles

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1dd

Appel

19 novembre 2007

Source officielle

soc

61372185cd580146773f4734

Cassation

27 juin 1991

Hassen Y..., demeurant chez Khaïra X... à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar, au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208778_20230126

Administratif

26 janvier 2023

D B, représentés par Me Si Hassen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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3 SS

CETAT:CETATEXT000008118902

Admin. suprême

10 avril 2002

Hacène X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

6079a8159ba5988459c4bcb1

Cassation

4 janvier 1978

Y..., PHILOMENE Z..., MOHAMED A..., ROSA B..., EPOUSE Z..., MAIS QU'IL RESULTE AU CONTRAIRE DES PROPRES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SEULE PERSONNE VISEE PAR L'ATTENTAT ETAIT HASSEN C...

Source officielle

REFERE

DTA_2303748_20240108

Administratif

8 janvier 2024

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664236

Admin. suprême

21 novembre 2012

Hassen C ; que M. Hassine B a présenté, pour sa part, par l'intermédiaire de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d0

Appel

8 août 2011

Hassen Y...

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329040_20240207

Administratif

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiées à associé unique Makes dreams happen, représentée par Me de Premare, demande au juge des

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2302851_20250401

Administratif

1 avril 2025

Le GAEC du Haget exploite un vignoble de 72 hectares sur la commune de Noulens dans le Gers.

Source officielle

REFERE

DTA_2303501_20231221

Administratif

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101513

Cassation

18 décembre 2014

Hassen X... de l'action qu'il formait contre l'Ordre des avocats au barreau d'Angers pour voir annuler sa délibération du 11 avril 2013, laquelle porte qu'il sera désormais omis de son tableau ; AUX

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1967:1219DEC000260465

Admin. suprême

19 décembre 1967

The Applicant is a German citizen, born in 1917 and at present detained in prison at Hagen in Westphalia. His Application concerns the length of his detention pending trial.

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comm

613723bfcd5801467740da26

Cassation

4 décembre 2001

et Ackeroyd, laquelle avait été informée de la cessation imminente des contrats de travail par ces salariés, de la reprise du dossier Hanen et Ackeroyd par Helen A... lors de son départ de la société

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Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa4

Appel

30 mars 2011

. : 09/00889 Hacène X... C/ Mahfard Y...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210047

Cassation

15 janvier 2026

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-13.863 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Superette Haamene

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