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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a7
21 mai 2007
Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté ("ZAC du Moulin Lamblin") située à Hallennes Lez Haubourdin "à égale distance de Lille"des communes concernées par la présente instance.
6253c9d1bd3db21cbdd894ad
6253ca20bd3db21cbdd8a1dc
19 novembre 2007
En l'état il n'est ni allégué ni justifié d'une spécificité du marché immobilier des communes d'Hallennes Lez Haubourdin, de Lesquin, de Sainghin en Mélantois et de Fretin empêchant de procéder entre elles
6253ca20bd3db21cbdd8a1dd
soc
61372185cd580146773f4734
27 juin 1991
Hassen Y..., demeurant chez Khaïra X... à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar, au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208778_20230126
26 janvier 2023
D B, représentés par Me Si Hassen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
3 SS
CETAT:CETATEXT000008118902
10 avril 2002
Hacène X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
cr
6079a8159ba5988459c4bcb1
4 janvier 1978
Y..., PHILOMENE Z..., MOHAMED A..., ROSA B..., EPOUSE Z..., MAIS QU'IL RESULTE AU CONTRAIRE DES PROPRES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SEULE PERSONNE VISEE PAR L'ATTENTAT ETAIT HASSEN C...
REFERE
DTA_2303748_20240108
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664236
21 novembre 2012
Hassen C ; que M. Hassine B a présenté, pour sa part, par l'intermédiaire de M.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d0
8 août 2011
Hassen Y...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329040_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiées à associé unique Makes dreams happen, représentée par Me de Premare, demande au juge des
CHAMBRE 1
DTA_2302851_20250401
1 avril 2025
Le GAEC du Haget exploite un vignoble de 72 hectares sur la commune de Noulens dans le Gers.
DTA_2303501_20231221
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101513
18 décembre 2014
Hassen X... de l'action qu'il formait contre l'Ordre des avocats au barreau d'Angers pour voir annuler sa délibération du 11 avril 2013, laquelle porte qu'il sera désormais omis de son tableau ; AUX
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:1219DEC000260465
19 décembre 1967
The Applicant is a German citizen, born in 1917 and at present detained in prison at Hagen in Westphalia. His Application concerns the length of his detention pending trial.
comm
613723bfcd5801467740da26
4 décembre 2001
et Ackeroyd, laquelle avait été informée de la cessation imminente des contrats de travail par ces salariés, de la reprise du dossier Hanen et Ackeroyd par Helen A... lors de son départ de la société
6253cb82bd3db21cbdd8daa4
30 mars 2011
. : 09/00889 Hacène X... C/ Mahfard Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210047
15 janvier 2026
est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-13.863 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Superette Haamene
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