SIA HABITATvenant aux droits de la SA SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT la somme de 11481,70 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 16 avril 2025.

Turin 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES APPELANTE INCIDENTE SOCIÉTÉ HLM DU HAINAUT

SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT la somme de 609,97 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 16 avril 2025.

. ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du conseil scientifique de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis rejetant sa demande de congé pour recherches ou conversions

ARRET N° 416 [Y] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 *******************************************************

de grande instance statuant en la forme des référés la décision, prise le 24 novembre 2009, par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'unité opérationnelle Infra-Hainaut

Le 12 mars 2020, la société [5] a déclaré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Hainaut un accident du travail survenu à M.

irrégularité ; - à titre principal, après avoir retenu, à bon droit, que l'administration avait entaché d'irrégularité la procédure d'imposition mise en œuvre à son égard en adressant à la CCI Grand Hainaut

B..., représentant la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut.

DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bowling du Hainaut et Bowling de Saint-Amand-les-Eaux est rejetée.

judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres affectant la construction de leur immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 5], à AUBRY DU HAINAUT

l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2005) et les pièces de la procédure que le 11 décembre 2001, des délégués et représentants syndicaux, salariés de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays du Hainaut

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valenciennois n'est pas admis.

B ; - et les observations de Me Vamour, représentant la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut. M. B a produit une note en délibéré, enregistrée le 19 février 2024.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS

LE CONTINENT IARD Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT C/ S.A. GRAPHI CENTRE S.A.S.