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192 résultats pour « Haji Kasem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510205_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600759_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408306_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400457_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée en dernier lieu par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514134_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603680_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Haji Kasem, demande au juge des référés : - de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; - d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400576_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré les 24 et 29 février 2024, Mme E A B, alias C D, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb52856c9f0d0f8b6f1dd

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[O] [U] via son conseil, Maître Tarek HAJI KASEM, indique ne pas avoir d'observations particulières à formuler et s'en remettre à l'appréciation de la cour.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e01acdc6046d47d9846e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X se disant [T] [D] via son conseil, Maître Tarek HAJI-KASEM, a fait les observations suivantes : 'Je m'en remets à l'appréciation de Madame ou Monsieur le Président de la Cour' Par courriel reçu le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e01dcdc6046d47d984b5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [T] via son conseil, Maître Tarek HAJI-KASEM, a fait les observations suivantes : 'Je m'en remets à l'appréciation de Madame ou Monsieur le Président de la Cour'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2603286_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 28 avril 2026, Mme C..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510900_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce62cdc6046d472a8626

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[D] [F] via son conseil, Maître Tarek HAJI-KASEM, a indiqué s'en rapporté à l'appréciation de la cour.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302080_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312757_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

D B et Mme F épouse B, représentés par Me Haji Kasem, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01668_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

B, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre portant la mention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb52856c9f0d0f8b6f1df

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[B] [R], appelant, assisté de Me Tarek HAJI KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522637_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400838_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601233_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représentée par Me Haji Kasem, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1

Source officielle

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