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2 382 résultats pour « Halidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2204171_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme B.

Source officielle

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Annonces BODACC257 résultats

Journal officiel
Créations

Halidi, Siaka

SIREN 105977623Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

17/06/2026

Voir →

Créations

HALIDI, Nawarda

SIREN 105833123Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/06/2026

Voir →

Créations

HOUMADI, Halidi

SIREN 104809579Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

31/05/2026

Voir →

Créations

HALIDI, Ousseni

SIREN 104139100Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

20/05/2026

Voir →

Créations

ALI HALIDI, Saïdal

SIREN 103135356Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

20/05/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00904

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; l'audition de Monsieur X..., qu'après avoir reconnu que Hafida A.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fea1

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

paragraphe 3c de la convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que, par arrêt incident (PV p.10), la Cour a décidé de passer outre à l'audition des témoins Sandrine A..., Azzedine Y... et Halima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116065_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet des du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6acdc6046d47e95c08

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [Z] né le 27 Novembre 1983 à [Localité 1] (HAITI) de nationalité Haïtienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402628_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme B E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses filles mineures, A D et C D, représentée par Me Martin Hamidi

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2208558_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme C.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2208662_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant M. B.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2212902_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

696697f7cdc6046d472d4efa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [K] [S] [I] Copie exécutoire : Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2505747_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de ce dernier la somme de 1 900 euros à verser à Me Martin Hamidi.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300369_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Martin Hamidi, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600584_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 décembre 2025 portant suspension de ses fonctions en qualité de principale du collège Ali Halidi

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117381_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée le 13 août 2021 sous le n° 2117381, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306192_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310666

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[P] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Laac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Emsellem, Halimi, Calzone-Consolin, société civile professionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206764_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a refusé d'affecter leur enfant au collège Gisèle Halimi

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d38b0ee72dc062994c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Anne-Sophie SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la société COOPERATION ET FAMILLE, SA D’HLM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67856178aaacbea0fe67f6b5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] comparant ET DEFENDEUR SOCIETE 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67816cf26d34da2cbdcd874a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE C/ Monsieur [E] [T] Madame [N] [S] Copie exécutoire : Maître Jeanine HALIMI

Source officielle